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Arrêté - arrêté portant sur le changement délégations 1er adjoint
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté portant sur le changement délégations 1er adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
043-214301954-20240216-ARRETE2 2024-AT
Reçu le 11/03/2024 _
Département de la Haute-Loire
Arrondissement de Brioude
MAIRIE DE SAINT-ILPIZE 43380
09 64 37 29 74
contact@mairiest-ilpize.fr
http://www. mairiest-ilpize.fr/
Arrêté du maire N° 2024_02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2122_18 portant délégation du maire aux adjoints ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour
permettre une bonne coordination de ces services, il est nécessaire de
déléguer aux adjoints l'exercice de certaines fonctions, la signature de
certains actes et documents ;
Vu le procès- verbal du 23 mai 2020, portant installation au poste de 1ère
adjointe au maire de Madame Roussel Isabelle:
Vu la démission du 2ème adjoint en date du 30 janvier 2024 et les
changements intervenus dans les fonctions déléguées à la 1ère adjointe,
suite aux décisions du conseil municipal du 16 février 2024.
Article 1 : Madame Roussel Isabelle, 1ère adjointe est déléguée :
4. aux finances, à l'élaboration du budget et suivi du compte administratif ,
2. au patrimoine
3. aux affaires scolaires
4. à l'accessibilité des bâtiments communaux
5. à l'urbanisme et cadastre (transmission des permis et des certificats
d'urbanisme, transmission des déclarations préalables à l'architecte des bâtiments de France, rédaction et envoi des arrêtés des déclarations
préalables ...)
6. à l'assainissement.
Article 2. Madame Roussel Isabelle signera tous les actes
délégations reçues.
Article 3.
AR Prefecture
043-214301954-20240216-ARRETE2 2024-AI
Reçu le 11/03/2024
Selon l’article L.2122_17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'absence du maire hors de là commune ou empêchement, quelle qu'en soit la raison, Madame Roussel Isabelle remplacera le maire dans la plénitude de ses fonctions.
Fait à Saint-llpize le 16 février 2024
La 1ère adjointe : Le maire : Martine Defay