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Arrêté - 2026 461 etoile du carmel marche en lumiere
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 461 etoile du carmel marche en lumiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine d’intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-461
DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« ETOILE
DU
CARMEL
»,
SISE
RUE
IGNACE
-
VILLAGE
ASSOCIATIVE
—
BP
162 —
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR JEAN-
PIERRE
JOSEPH,_A
ORGANISER
UNE
MARCHE
EN
LUMIERE,
DANS
LE
QUARTIER
DU
"ARMEL
-
CARMEL
—
97100
BASSE-TERRE,
ACCOMPAGNEE
D!
ROUPE
Lé
AVEC
UI
E_ARRIVEE
IES AU
CARMEL
DE
LA
VILLE,
LE SAMEDI 18 JUILLET 2026 DE 19 HEURES 00 A 20 HEURES 00.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ; VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements et des Régions : VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
10
Juillet
2026,
enregistrée
2026-3027,
par
laquelle l'Association « ETOILE DU CARMEL
»
représentée par Monsieur Jean-Pierre JOSEPH,
sollicite un arrêté municipal en vue d'organiser une marche en lumière, dans le quartier du Carmel - Carmel - 97100 Basse-Terre, accompagnée du groupe KARMELO, avec un départ et une arrivée sur la place des carmes au Carmel de la ville,
le Samedi
18 Juillet 2026, de 19 heures 00 à 20
heures 00.
ARRETE
ARTICLE
1ER :
Autorise
l'Association
«
ETOILE
DU
CARMEL »
à
organiser
une
marche
en
lumière,
dans
le
quartier
du
carmel
-
Carmel
-
97100
Basse-Terre,
accompagnée
du
groupe
KARMELO, avec un départ et une arrivée sur la place des carmes de la ville, le Samedi 18 Juillet 2026, de 19 heures 00 à 20 heures 00, selon le parcours suivant : Départ :
19 HEURES 00
-
Place des Carmes
-
Rue Ignace - rue Mulâtresse Solitude — rue Dugommier (jusqu'à son extrémité) - descente par le Boulevard Félix Eboué — Rue Amédée Fengarol - Rue Bossant — Rue Stanislas Pierre Joseph — Rue Charles Houël — Rue la Mulâtresse Solitude - Passage devant le local de l'Association.
-
Arrivée
:
Place des Carmes
Dispositions
particulières
:
-_
L'Association
« ETOILE
DU
CARMEL»
devra
mettre en
place des
signaleurs
durant
tout le déroulement de la manifestation. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-461
ARTICLE
3
: L'organisateur devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés
l'ordre et la tranquillité publique.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures afin d'assurer
la
sécurité des
Biens et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones autorisées au public, etc......). ARTICLE
4
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux (2) mois, à compter de sa notification. ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE6
: Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, publié et affiché, conformément
à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville ; Monsieur le Directeur des Infrastructures et du développement durable du Territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de BASSE-TERRE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE8
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de la Région SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre, le 16/07/2026
Certifie exécutoire compte tenu de sa notification, le 16/07/2026 de sa publication et/ou son affichage, le
16/07/2026
Fait à Basse-Terre, le 16/07/2026
PILe Maire, André ATACLAH”, L'Adjoint
au
Maire
Délégué;
à
la
Sécurité
Publique,
|