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Arrêté - 2022 174 la paroisse notre dame du mont carmel manifestation d4une marche silencieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 174 la paroisse notre dame du mont carmel manifestation d4une marche silencieuse)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-174
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
ET
AUTORISANT
LA
«
PAROISE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PÈRE
GERARD
FOUCAN,
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DU
COURONNEMENT
DE
LA
SAINTE-VIERGE
MARIE,
UNE
«
MARCHE
SILENCIEUSE
»
LE
LUNDI
30
MAI
2022
AVEC
UN
DÉPART
DEVANT
LE
PARVIS
DE
L'ÉGLISE
DE
LA
CATHÉDRALE
À
PARTIR
DE
18
HEURES
15
ET
UNE
ARRIVÉE
À
19
HEURES
00
À
L'ÉGLISE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL. Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
Pénai
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
notamment
son
article
140; CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
Mai
2022,
arrivée
à
la
collectivité
le
30
Mai
2022,
courrier
N°2022-2502,
par
laquelle
la
«
PAROISE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL
»
représentée
par
le
Père
Gérard
FOUCAN,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
«
MARCHE
SILENCIEUSE
»
dans
le
cadre
du
couronnement
de
la
Sainte-Vierge
MARIE,
le
Lundi
30
Mai
2022
avec
un
départ
devant
le
parvis
de
l'Eglise
de
la
Cathédrale
à
partir
de
18
heures
15
et
une
arrivée
à
19
Heures
00
à
l'Eglise
Notre
Dame
du
Mont-Carmel.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
la
«
PAROISE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL
»
représentée
par
le
Père
Gérard
FOUCAN,
à organiser
une
«
MARCHE
SILENCIEUSE
» dans
le
cadre
du
couronnement
de
la
Sainte-Vierge
MARIE,
le
Lundi
30
Mai
2022
avec
un
départ
devant
le
parvis
de
l'Eglise
de
la
Cathédrale
à
partir
de
18
heures
15
et
une
arrivée
à
19
Heures
00
à
l'Eglise
Notre
Dame
du
Mont-
Carmel,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
-Les
participants
emprunteront
les
trottoirs
à
partir
de
la
Place
Saint-François
jusqu'à
la
Place
des
CARMES. -Les
participants
emprunteront
la
chaussée
à
partir
de
la
Place
des
Carmes
jusqu'à
l'Eglise
Notre
Dame
du
Mont-Carmel.
-La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue,
au
moment
du
passage
des
participants
sur
le
circuit,
pour
permettre
le
déroulement
de
la
manifestation. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-174
>
18h15
Départ
: Devant
le
parvis
de
l'Eglise
la
Cathédrale
e
Place
Saint-François
e
Rue
du
Cours
NOLIVOS
e
Rue
REPUBLIQUE
e
Rue
Amédée
FENGAROL
e
Lycée
GERVILLE-REACHE
(ESCALE)
e
Place
des
Carmes
(ESCALE)
e
Rue
Amédée
FENGAROL
>
19h00
Arrivée
: Eglise
Notre
Dame
du
Mont-Carmel
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
:L’organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la
sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;Monsieur
l8
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-
Terre
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
[2022-174
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
30/05/2022
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
30
Mai
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
30
Mai
2022
efer
Municipal
Délégué
#4
Publique,
Basse-Terre,
le
30
Mai
2022
mnseiller
Municipal
Délégué,
récurité
Publique,
IBM
rançois
ISSA