Déliberation - DEL2022 069 ANNEXE Lettre d'intention Projet Pollux

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Lettre d’intention entre :

La commune de Champagnier et GreenAlp

Projet Pollux

Cette lettre d’intention a été préparée sur la base des échanges entre :

GreenAlp, représenté par Monsieur Hervé Goulet, en qualité de Directeur Adjoint de GreenAlp, et

La commune de Champagnier représentée par Monsieur, Florent Cholat en qualité de Maire de la commune.

CONTEXTE

La participation de GreenAlp dans la démarche du CivicLab est à l’origine de la proposition de démonstrateur de solutions d’accompagnement à la décision sur le sujet du management de l’éclairage public entre technologie-biodiversité, service aux citoyens et la naissance du projet Pollux. Ce positionnement fait écho à la volonté et la capacité de GreenAp filiale 100% indépendante de GEG d’apporter son expertise et de renforcer ses liens avec les collectivités sur les thématiques de la transition énergétique et de la sobriété.

GreenAlp souhaite que la gestion de la donnée se mette au service de la transition énergétique, en faisant bénéficier à ces acteurs des techniques de gestion de projet (POC, prototypes, innovation d’usage …) et de ses expertises métiers alliées à la connaissance de l’écosystème national de l’électricité et de l’éclairage public.

Le partenariat entre GreenAlp et La commune de Champagnier porte principalement sur le partage d’un objectif commun de lien et mise en relation avec les acteurs du territoire, et de favoriser la mise à disposition de compétences et de ressources de GreenAlp en vue de consolider les développements de la solution Pollux. La mise à disposition de compétences, de ressources matériels ou intellectuelles sera encadrée dans le paragraphe « accords de confidentialité et/ou de mise à disposition » entre GreenAlp et la commune de Champagnier.2/8

Les finalités, pistes de travaux en commun décrits dans cette lettre s’étendent sur un an à venir à compter de la signature de la présente lettre.

Article A - FINALITÉS

A.1 - Pour GreenAlp

- Collaborer de manière technique et fonctionnelle sur l’accompagnement à la décision du schéma éclairage public d’une commune

- Découvrir de nouvelles thématiques d’innovation participatives en s’appuyant sur les experts de GreenAlp

- Identifier des champs d’applications d’intérêt pour un montage de projet commun :

• Atelier équipe collectivité

• Atelier citoyen

• Atelier de conception

- Explorer les besoins d’évolution en formation et information sur les thématiques de la transition énergétique et les nouvelles technologies/usages

- Bénéficier de retours d’expérience des projets de collaboration favorisés par le partenariat

A.2 - Pour la commune de Champagnier :

- Recueillir des avis d’experts sur les services Pollux lors d’entretiens ou lors de séances de créativité

- Comprendre les enjeux de la collectivité et ceux des citoyens à travers les ateliers

- Faire bénéficier d’un terrain d’expérimentation : se confronter à une réalité terrain lors de tests de concept des services, de la réalisation de POC, d’étude de faisabilité3/8

Article B - PISTES DE TRAVAUX COMMUNS

Liste n’ont exhaustive, pourra évoluer lors des échanges avec les métiers, les utilisateurs et les opportunités à venir…

▪ Equipe de « novateurs » (contact privilégié avec une liste d’interlocuteurs) *

▪ Force de proposition de thématiques à éprouver

▪ Partage autour des fonctionnalités, de la documentation technique à élaborer

▪ Evaluation des cas d’usage

▪ Mise en place de la solution Pollux

▪ Aide à l’évaluation de la robustesse de Pollux

▪ Conseil sur les processus métiers (et supports) nécessaires à la mise en œuvre du service pour la collectivité

▪ Partage de retours clients

▪ Partage de jeux de données le cas échéant

▪ Etude de faisabilité de GreenAlp

▪ Partage des problématiques métiers

▪ Partage des Retours d’expérience (REX) projets au sein de la métropole grenobloise, experts…

▪ Mise en relation avec d’autres acteurs internes et/ou externes en lien Pollux

▪ Mutualisation et partage de la valorisation des travaux mis en place pour dynamiser l’écosystème local : liens entre les plateformes de supervision ou schéma d’aménagement lumière4/8

Article C - Planning de déploiement du POC :

Echanges avec

la commune et

validation de la

feuille de route

Mise à

dispoistion à

l'équipe

signature de

lettre

d'attention

Ateliers et

séance de

créativités

Groupe de

travail

fonctionnalités

et maquettes

Retour

d'expériences

Lancement

de la

solution

sur la

métropole

Pascal Mairin

Cadre Technique

Romain Coccia

Chargé d’Affaires5/8

Article D - ORGANISATION et SUIVI DU PARTENARIAT

- Fréquence : Réunion tous les mois pour le suivi du partenariat

- Outil de partage de documents et plateforme d’échange (style Teams) à définir ensemble (conforme au Code de bonne conduite/RGPD)

- Référents GreenAlp

- Référents La commune de Champagnier.

- GreenAlp fera appel à La Turbine de Grenoble pour organiser les ateliers avec les citoyens et collectivités. Ces évènements feront partis des projets labelisés « Grenoble Capitale Verte ».

Article E - ACCORDS DE CONFIDENTIALITE ET/OU DE MISE A

DISPOSITION »

Les Parties conviennent que sont confidentielles toutes informations divulguées par l'une des Parties à l'autre (ci-après dénommées « Informations Confidentielles »), quels qu'en soient l'objet (technique, industriel, financier, commercial ...), la nature (savoir-faire, méthodes, procédés, détails techniques et d'installation, prévisionnel d'activité ...), le support (documents écrits ou imprimés, CD Rom, disquettes informatiques, échantillons, dessins ...) et le mode de transmission (écrit, oral, informatique y compris réseaux et/ou messageries électroniques) si elles sont transmises oralement, lorsque le caractère d’«Informations Confidentielles» a été porté à la connaissance de la Partie Réceptrice au moment de leur divulgation et consignées comme telles dans le compte rendu de réunion au cours de laquelle l'information a été divulguée, ou en cas d'impossibilité, confirmé par écrit dans les vingt (20) jours de la divulgation au plus tard.

Ne seront pas considérées comme Informations Confidentielles toutes informations dont la Partie Réceptrice pourra valider ensemble :

a) qu'elles sont dans le domaine public préalablement à leur divulgation ou postérieurement mais en l'absence de toute faute qui lui soit imputable, ou

b) qu'elles sont déjà connues par elle, cette connaissance préalable pouvant être prouvée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers, ou

c) qu'elles ont été publiées sans violation des dispositions du présent Accord, ou

d) que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie Divulgatrice, ou

f) qu'elles n'ont pas été désignées comme « Informations Confidentielles ».6/8

Seront mise à disposition :

L’outil Pollux, et les documents nécessaires à la bonne prise en main.

Les livrables issus des travaux de l’article B

Article E - DURÉE

Cette lettre d’intention se poursuivra au-delà de son échéance première, par reconduction expresse pour une durée d’un an.

La présente lettre d’intention pourra donner lieu à la proposition d’une convention plus large si cela s’avère utile/intéressant pour les 2 parties.

Article F – INTERLOCUTEURS

Les personnes de GreenAlp qui constituent l’équipe projet :

Coordination projet partenaires :

Chella Denizot, en qualité de Cheffe de projet Coopération territoriale

04 76 84 35 69 mail : c.denizot@geg.fr

Pilotage du projet technique :

Hervé Goulet, qualité de Directeur Adjoint en charge de l’Eclairage Public

Fixe 04 76 84 388 9 Portable : 06 85 72 03 20 mail : h.goulet@greenalp.fr

Charlotte Martin, qualité de Cheffe de projet Eclairage Public

Fixe 04 76 84 39 32 Portable : 06 98 45 80 65 mail : c.martin@greenalp.fr

Questions et thématiques techniques :

Pascal Mairin, qualité de Cadre technique

Fixe 04 76 84 36 19 Portable : 06 62 73 11 83 mail : p.mairin@greenalp.fr

Romain Coccia, qualité de chargé d’affaires

Fixe 04 76 84 36 70 Portable : 06 65 40 69 13 mail : r.coccia@greenalp.fr

Les personnes de la commune de Champagnier qui constituent l’équipe projet :

Florent CHOLAT, Maire de Champagnier

Fixe 04 76 98 08 83 Portable : 0689013814 mail : florent.cholat@champagnier.fr

Cyril CHAPUIS, Responsable de l’urbanisme et des travaux

Fixe 04 76 98 08 83 mail : c.chapuis@champagnier.fr

Perrine CHABOUD-CROUSAZ, Directrice générale des services

Fixe 04 76 98 08 83 mail : dgs@champagnier.fr7/8

Chaque Partie sera en droit de remplacer ses interlocuteurs et d'en désigner d'autres au sein de sa propre organisation qui seront à leur tour. Ce remplacement et ces nouvelles désignations par l'une des Parties seront portés à la connaissance de l'autre Partie par notification écrite.

Les parties signeront un engagement de confidentialité.

Dates

LES SIGNATAIRES

GreenAlp Commune de Champagnier

Alban Mathe, Président du Directoire Florent CHOLAT8/8

ANNEXE

Sujets d’intérêt / compétences – à titre indicatif

➢ Apports possibles

▪ Validation des concepts et usages

▪ POC / appui au prototypage anté création

▪ Mise en relation avec d’autres partenaires / contacts

▪ Intégration dans des projets existants ou en cours (Europe, ADEME, etc.)

➢ Thématiques

▪ Transition énergétique

▪ Maitrise de l’énergie (outils, mise en œuvre, décret tertiaire …)

▪ Evolutions des usages et vecteurs énergétiques

▪ Couplages des réseaux énergétiques

▪ Modélisation des consommations et des réseaux, IRVE

▪ Recyclage

▪ Mode de production d’énergie

▪ Telecom

▪ Stockage d’énergie et usages associés

▪ Mobilité électrique (V2G, etc…)

▪ Mobilité Gaz, H2 et Mobilités douces / combinées (VAE, aide au covoiturage, etc.) ▪ BioGaz

▪ Transition du vecteur Gaz (biogaz, réutilisation/reconversion des réseaux sous utilisés, etc.)

➢ DATA

▪ Contrôle commande, pilotage des réseaux, Flexibilité

▪ Intégration des nouveaux usages (EnR, VE, V2G, stockage, etc.)

▪ Maintenance prédictive, optimisation des interventions

▪ Prédiction/pilotage des consommations des productions renouvelables intermittente ▪ Prédictions des prix sur le marché de l’énergie

▪ Prédictions des comportements / communautés énergétiques

▪ Outils de suivi de la qualité de données (pour interne ou externe)

▪ Suivi et traçabilité de l’énergie (certificats d’origine, blockchain, etc.)

▪ Appui RGPD, et juridique si besoin