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SPL ALEC

Société Anonyme au capital de 600 000 euros

Siège social : 14 Avenue Benoît Frachon

38400 ST MARTIN D HERES

882 826 704 RCS GRENOBLE

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 22 JUIN 2022

Exercice clos le 31 décembre 2021

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la SPL ALEC (la « Société ») durant son deuxième exercice social clos le 31 décembre 2021 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

I – RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, l'activité de la Société a été la suivante :

La Société a contractualisé quinze (15) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, sept (7) marchés avec d’autres actionnaires (Communes et Départements), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2021. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires. Le tableau ci-après indique l’état de réalisation des différentes activités.2

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

SPEE – Espace

Information

Energie

Grenoble-Alpes

Métropole

Informer et conseiller les

usagers (téléphone, RDV,

permanences extérieures…)

– Objectif 3 200 demandes,

Sensibiliser et mobiliser la

population,

Accompagner le

changement de

comportements.

Animation du Défi Ecoles à

Energie Positive (action hors

SPEE).

Prévisionnel :

411 600 €

Réalisé :

419 400 €

Prévisionnel :

48 000 €

Réalisé :

48 000 €

4500 ménages conseillés (2900 en 2020),

51 permanences extérieures réalisées,

41 prêts de matériel,

2 soirées thermo,

3 ateliers pratique réalisés,

2 stands Appart’Energie,

1 stand Foire verte du Mûrier,

Métro énergies : animation d’1 défi virtuel,

rédaction de contenu, pédagogique,

participation aux cotech et copil.

10 écoles accompagnées / 10 prévues pour

édition 2020-2021,

12 écoles accompagnées pour édition 2021-

2022.

Activité record

en matière de

conseils

Délais de

rappel de 2

semaines

Délais de prise

de RDV 3 à 4

mois.

Bonne

réalisation

malgré la crise

sanitaire

Espace

Information

Energie

CAF Actions de sensibilisation

additionnelles au marché

SPEE Métro.

Prévisionnel :

12 250 €

Réalisé :

12 500 €

2 stands Appart’Energie réalisés

+ co-financement des actions du marché EIE (cf.

ci-dessus).

Espace

Information

Energie

Commune de

Meylan

Permanences pour les

habitants

Réalisé :

1 800 €

9 permanences réalisées sur 9

Action reconduite en 20223

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

SPEE – Mur/Mur

maisons

individuelles

Grenoble-Alpes

Métropole

Accompagnement des

propriétaires de maisons

(objectif initial : 350

dossiers),

Accompagnement des

lotissements,

Instruction aides

financières.

Actions transversales :

partenariats avec les

acteurs professionnels

(nouvel AMI BET et

groupements),

communication et

mobilisation de la

demande, gestion des

outils, appui pilotage.

Prévisionnel :

451 200 €

Réalisé :

459 415 €

760 contacts entrants,

450 nouveaux inscrits dans Mur/Mur,

120 instructions de primes lancées, 33 finalisées,

3 lotissements en cours d’accompagnement,

5 nouveaux BET partenaires,

3 animations réalisées (CE entreprises et stand),

Travail engagé sur l’optimisation des outils et du

parcours de service.

Forte

demande, liée

à la mise en

œuvre de

l’aide aux

travaux

Délais de prise

de RDV de près

de 4 mois.

SPEE – Mur/Mur

copropriétés

Grenoble-Alpes

Métropole

Accompagnement des

copropriétés (rénovations

complètes, rénovations

globales, accompagnement

à la carte),

Actions transversales (pour

les copropriétaires, les

conseillers syndicaux, les

acteurs professionnels, la

Métropole, gestion des

outils, suivi et retours

d’expérience).

Prévisionnel :

283 333 €

Réalisé :

283 492 €

78 inscriptions en 2021,

55 Etudes personnalisées réalisées,

134 copropriétés 45-75 en cours

d'accompagnement,

68 copropriétés hors 45-75 en cours

d'accompagnement,

3 ateliers témoignages de copropriétés,

1 formation sur le chauffage collectif,

1 cycle de formation,

Rénocopro.

Reprise des

réunions de

copropriété et

des AG au

dernier

semestre4

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

Plan Climat Air

Energie

Métropolitain

Grenoble-Alpes

Métropole

Appui au pilotage et à

l’animation partenariale des

communes (conception des

outils et mise en œuvre)

Mobilisation des habitants,

appui à la conception d’une

démarche grand public,

mise en œuvre

Observatoire du PCAEM

Prévisionnel :

189 583 €

Réalisé :

188 562 €

Volet animation partenariale du PCAEM :

Accompagnement personnalisé des communes

partenaires :

- 29 communes accompagnées (17 avec plan

d’actions délibéré, 12 en cours de construction),

- 2 outils livrés : un catalogue d'actions pour

s'inspirer, et une mallette des dispositifs

métropolitains,

- Un site web alimenté régulièrement et 8

newsletters envoyées.

Animation du réseau des partenaires :

- Mise en relation sur des sujets d'action

- Forum des partenaires du PCAEM :

participation à la préparation, et réalisation de 5

interventions.

Volet mobilisation des habitants :

Contribution à la construction de la stratégie de

mobilisation grand public de la Métropole :

- Réalisation d'un benchmark et de notes

stratégiques,

- Participation à de nombreux temps de co-

construction, et synthèse dans un tableau de

missions.

Mise en œuvre d’actions de mobilisation :

Dynamisme

des

communes

pour

l’engagement

dans le PCAEM

Volet

mobilisation

des habitants

moins avancé,

stratégie

métropolitaine

en cours de

calage5

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

- Un guide de la transition "grand public", en

cours,

- Des interventions de sensibilisation : pause

carbone Fresque du climat, Village des

alternatives, conception d’1 balade urbaine,

cycle d’ateliers,

- Développement d’un espace box.

Appui au projet de Convention Citoyenne pour le

Climat.

Participation à l’animation de réseau pour

« Grenoble capitale verte » : mise à disposition de

ressources, stand et intervention sur les outils de

sensibilisation.

Volet observatoire du PCAEM :

- Une collecte des données et analyse des

indicateurs réalisée pour l'Observatoire du

PCAEM,

- Une présentation en forum des partenaires.

SPEE

accompagnement

des communes

Grenoble-Alpes

Métropole

Accompagnement collectif :

réseau Genepy, veille et

newsletters, actions

collectives, plateforme CEE.

Accompagnement

personnalisé : Conseil en

Energie Partagé ou

accompagnement à la

carte.

Prévisionnel :

281 467 €

Réalisé :

243 400 €

3 réunions Genepy,

7 newsletters (fusions lettre Genepy/Pros),

4 dépôts de CEE (179 MWhc),

1 action collective : accompagnement mise en

œuvre décret tertiaire,

1 réponse groupée Métro-communes-SPL à l’AMI

Merisier (groupes scolaires),

3 rencontres énergie : Rénover en biosourcés,

Geothermie, RE2020.

Réalisation

conforme

Satisfaction

des

communes sur

les services

apportés6

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

29 communes accompagnées en CEP

(Bilans énergies présentés dans 17 communes, 9

en décalés à janvier, et 3 ayant acté

exceptionnellement de ne pas avoir de bilan en

2021).

8 communes en accompagnement « à la carte »

186 actions, dont (thématiques récurrentes) :

- Mise en œuvre décret éco-énergie tertiaire ;

- Conseil d’orientation énergétique de

bâtiment ;

- Potentiel de production solaire

photovoltaïque ;

- Amélioration du confort d’été ;

- Recherche de subventions (DSIL).

SPEE

accompagnement

des communes

Europe

(BAPAURA)

Accompagnement des

projets de rénovation dans

les communes avec mise en

place d’une démarche de

commissionnement

Prévisionnel :

44 000 €

Réalisé :

32 313 €

- 7 projets actuellement engagés en

accompagnement sur les 19 identifiés (WP3),

- Elaboration en parallèle de l’offre de services

« Bapaura » (cahier des charges détaillé pour

l’accompagnement des projets et outils pour le

commissionnement énergétique).

Accompagnement

des communes

Commune de

Grenoble

Accompagnement services

énergie et environnement

(au-delà forfait SPEE)

Réalisé :

7 200 €

Demandes d’appui diverses : confort d’été,

affichage des consommations, bilan

environnemental du béton…

Réalisation 100%

Accompagnement

des communes

Commune de

Grenoble

Formation sur la rénovation

énergétique des bâtiments

existants (direction de

l’immobilier municipal)

Réalisé :

5 900 €

2 sessions de formations réalisées en septembre

(2x 2j avec 20 stagiaires environ à chaque

session).7

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

Accompagnement

des communes

Commune de

Pont de Claix

Accompagnement service

énergie pour SDIE (au-delà

forfait SPEE)

Réalisé :

7 200 €

Rendu final réalisé

Etat de réalisation 100%

Contenu : Étude macro de priorisation

bâtimentaire + 4 conseils en orientation

énergétique

Accompagnement

des communes

Commune de

SMH

Accompagnement service

environnement (DAJARE)

(au-delà forfait SPEE)

Prévisionnel :

4 500 €

Réalisation

en cours,

facturation

sur 2022

Commande à cheval sur 2021 et 2022.

État d’avancement global : 40%

Contenu : décret tertiaire, projet neuf école

Langevin, thermographies + mesures QAI sur 2

bâtiments avec changement des fenêtres,

accompagnement PV.

A terminer

début 2022

SPEE Prime Air

Bois

Grenoble-Alpes

Métropole

Appui à l’animation

générale du dispositif

Actions de sensibilisation

grand public

Actions de sensibilisation

des professionnels

Conseil et instruction

technique des dossiers de

demande de la Prime Air

Bois

Prévisionnel :

87 667€

Réalisé :

93 373 €

459 dossiers de demande de prime accompagnés,

- 7 réunions bonnes pratiques réalisées,

- Accompagnement de communes qui souhaitent

renforcer le dispositif PAB localement (actions de

terrain et/ou aides complémentaires : réunions

publiques, stands d’information),

- Instruction technique pour les communes qui

abondent à la Prime Air Bois,

- Campagne d'audits des installations,

- Participation au réseau « fonds air nationaux »

animé par l'ADEME : 2 sessions de travail et 7

sessions en participants,

- Animation de 2 clubs des professionnels du

chauffage au bois (signataires de la charte

d’engagement),

- Participation à l'élaboration du PPA,

- Participation au travail du ministère dans le

cadre du plan national chauffage au bois,

Dossiers de

prime restent

inférieurs à

l’objectif mais

en hausse

Nombreuses

actions

d’animations

et

partenariales

autour du

dispositif8

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

- Mise en œuvre d'un dispositif d'avance de

l'aide (avec Procivis),

- Formation du technicien (RGE qualibois),

- Création et mise à disposition d'une mallette de

mesure "efficacité de mon chauffage au bois",

- Confection et mise à disposition de kits bonnes

pratiques du chauffage au bois à l’ESPACE,

- Partenariat avec la confédération des

ramoneurs de chartreuse et mise en place d'une

action de sensibilisation lors des ramonages,

- Participation et tenue d’un stand Prime Air Bois

lors de la foire de Grenoble du 29/10/21 au

08/11/2021,

- Co conception d’une vidéo témoignage d’un

bénéficiaire PAB,

- Accompagnement de GAM sur le plan de

communication 2021 (sortie de différents

supports à l’automne 2021).

SPEE Fonds

Chaleur

Grenoble-Alpes

Métropole

Accompagnement au

développement des projets

de chaleur renouvelable (du

recrutement des projets à

la réalisation et au suivi de

la première année

d’exploitation)

Prévisionnel :

57 500 €

Réalisé :

57 349 €

31 nouveaux projets potentiels identifiés sur un

total de 112 projets en cours d'accompagnement

1 colloque sur la géothermie, organisé le 18

novembre 2021

3 comités d'attribution des aides Métro/ADEME

qui permettent de financer : 4 études de

faisabilité, 7 projets bois énergie, 1 projet solaire

thermique, 3 projets géothermie sur nappe.

Très bonne

dynamique,

nombreux

projets9

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

SPEE TPE-PME Grenoble-Alpes

Métropole

Actions transversales :

veille, promotion des

dispositifs métropolitains,

traitement des demandes

d’information,

Accompagnement des TPE-

PME pour leurs projets de

rénovation et d’efficacité

énergétique (conseils

personnalisés, avis sur les

projets de travaux, contrôle

après travaux),

Appui de la Métropole dans

l’instruction des aides

financières.

Prévisionnel :

24 840€

Réalisé :

20 700 €

3 réunions de coordination,

1 réunion coordination GT SARE CMA CCI,

49 qualifications de demandes,

25 conseils et sensibilisation de 1er niveau,

14 conseils personnalisés produits,

15 visites sur site,

13 avis sur l’éligibilité aux aides financières de la

Métropole,

15 appuis à l’instruction technique des aides.

Très bonne

dynamique,

nombreux

projets

SPEE –

communication

sur service EIE

Grenoble-Alpes

Métropole

Réalisation de publications,

Relations presse et relais

locaux,

Sites internet et réseaux

sociaux,

Participation à la

construction de la stratégie

de communication sur le

service.

Prévisionnel :

34 200 €

Réalisé :

34 200 €

6 newsletters,

4 émissions de radio, 1 télé,

Publications hebdomadaires sur les réseaux

sociaux,

Mise à jour sites internet,

Appui construction stratégie de communication,

Métropole : travail sur la partir énergie du site

métropolitain, formulaire d’inscription aux

dispositifs, agendas des animations qui ne

figureront plus sur le site ALEC.

Réalisation

conforme

Difficulté à

communiquer

dans un

contexte de

forte

demande

existante10

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

Conception

démarche

sobriété PIA

Villeneuve

Grenoble-Alpes

Métropole

Etat des lieux des actions

existantes et de la chaine

des acteurs.

Benchmark sur des

opérations menées sur

d’autres territoires

Définition d’une

méthodologie

d’accompagnement.

Prévisionnel

16 800 €

Réalisé :

10 200 €

Phase 1 : état des lieux

 17 entretiens menés avec 24 personnes,

 1 rapport d’état des lieux livré.

Phase 2 : benchmark

 3 projets identifiés sur 4

 3 entretiens menés sur 4

Phase 3 : proposition

 Premières pistes formulées en

conclusion du rapport d’état des lieux,

1 séance de réflexion prévue avec GAM.

Décalage du

démarrage

dans le temps,

fin sur début

2022.

Réalisation

conforme

Prévention

déchets / éco

consommation

Grenoble-Alpes

Métropole

Réalisation d’ateliers « éco-

consommation » (objectif

18),

Formation de relais à

l’animation des ateliers

(objectif 4).

Prévisionnel :

12 500 €

Réalisé :

12 420 €

15 ateliers réalisés,

4 formations réalisées.

8 ateliers

annulés

(contexte

covid )

Politique Habitat

hors Mur/Mur

Grenoble-Alpes

Métropole

Accompagnement du

service habitat sur :

Le redressement des

copropriétés fragilisées,

La rénovation de l’habitat

des centres anciens

dégradés,

La lutte contre la précarité

énergétique des ménages

en maisons individuelles,

Le suivi partenarial des

actions d’amélioration du

parc privé,

Prévisionnel :

15 978 €

Réalisé :

9 161 €

Sollicitations Métro sur volet copropriétés

fragilisées (3 copropriétés),

Conception référentiel pour les centres anciens

dégradés.

Sollicitations Métro sur volet réhabilitation

logement social :

- 1 session d’instruction (préparation, réalisation

et suites),

- rencontres individuelles avec Grenoble Habitat

et Actis : projets, attentes / dispositifs de

financement métropolitains.

Sollicitations

Métro peu

nombreuses11

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

Le dispositif de soutien à la

réhabilitation thermique du

parc social,

La production neuve de

logements sociaux.

SPEE Zéro fioul Grenoble-Alpes

Métropole

Instructions de dossiers Prévisionnel :

4 167 €

Réalisé :

3 078 €

1 dossier instruit,

Contribution à l’évolution du dispositif vers

« Prime solaire »,

Animation porte à porte sur St Egrève avec

GRDF : repérage de possibles dossiers.

Faible succès

du dispositif

PLUi Grenoble-Alpes

Métropole

Participation à l’information

et la formation des

instructeurs (règles énergie

du PLUi).

Accompagnement de la

Métropole dans les besoins

d’évolution et évaluation

du règlement PLUi

Prévisionnel :

3 000 €

Réalisé :

3 000 €

Sollicitations de la part des instructeurs des

communes,

Participation aux travaux de conciliation des

exigences en matière de photovoltaïque et de

végétalisation,

Appui aux réflexions sur évolutions PLUI dans le

cadre de l’entrée en application de la RE 2020,

Réalisation 100 %.

Réalisation

conforme

Accompagnement

usagers réseau de

chaleur Miribel

Lanchâtre

Grenoble-Alpes

Métropole

Conseil personnalisé aux

habitants en vue de la

sortie du réseau de chaleur.

Réalisé :

2 400 €

Participation à la réunion de lancement,

Réalisation des conseils personnalisés avec

restitution. Action

terminée

Instruction

dossiers d’aide à

l’isolation

Département de

l’Isère

Instruction technique des

dossiers pour l’aide mise en

place par le Département.

Prévisionnel :

4 000 €

Réalisé :

2 000 €

19 dossiers instruits,

Echanges et suivi avec les services du

Département.12

Activité / marché Actionnaire /

financeur

Détail activité prévue Volume

financier

2021 (€HT)

Indicateurs de réalisation annuels Etat de

réalisation et

commentaires

Accompagnement

CEE

Département de

l’Isère

Appui au Département pour

l’opération « Cocon » et

aide à la mobilisation des

CEE.

Prévisionnel :

1 800 €

Réalisé :

1 800 €

Facilitation de la relation opérateur CEE et

communes,

Mission bureau de contrôle isolation ouate de

cellulose,

Contribution au bilan qualitatif de l’opération.

Catégorie Nombre de

marchés /

d’actions

Chiffre d’affaires 2021

réalisé

Détails

SPEE METRO 9 1 662 410 € Dont SPPEH : 1 180 333 €

METRO hors SPEE 6 225 743 €

Autres

actionnaires

7 25 900 € 5 collectivités

(Département,

Grenoble, Pont

de Claix,

Meylan, Saint

Martin d’Hères)

Autres financeurs 2 44 813 € Actions rattachées au

SPEE communes

et SPEE EIE

TOTAL 24 1 958 566 €13

La situation de la Société est saine.

La poursuite de la crise sanitaire n’a quasiment pas impacté l’activité cette année : - Les adaptations des formats mises en place en 2020 ont été reconduites quand nécessaire - Le niveau de demande de la part des usagers est resté sur un niveau élevé - L’accompagnement des copropriétés, impacté en 2020 par l’impossibilité de tenir les réunions et assemblées générales, a repris.

L’activité est en hausse, en raison :

- De nouveaux marchés confiés par les actionnaires à la Société

- D’une demande forte de la part des usagers du service public métropolitain, ayant conduit à des commandes complémentaires en cours d’année sur des marchés existants

Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société

La trésorerie courante de la Société s’élève à la somme de 253 153 euros au 31 décembre 2021. Elle est en forte diminution par rapport à l’exercice précédent. La situation au 31 décembre 2021 n’est néanmoins qu’une photographie à un instant T, et pas représentative de la situation courante. La trésorerie varie beaucoup au cours de l’exercice, et dépend fortement de la capacité de la Société à réaliser la facturation de façon régulière, et également des délais de règlement des clients- actionnaires.

L’endettement de la Société s’élève à 357 707 euros au 31 décembre 2021. Il s’agit uniquement de dettes d’exploitation (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). La Société n’a en effet contracté aucun emprunt au cours de l’exercice considéré.

Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux activités de la Société : aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de l’énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux…

Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs :

– aux absences de salariés en raison de la crise sanitaire,

– aux difficultés de plus en plus importantes à recruter dans un secteur porteur avec beaucoup d’offres à pourvoir, et aux délais d'embauche des renforts prévus.

Points marquants de l'exercice

La poursuite de la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 constitue un point marquant de l’exercice considéré.

Néanmoins à la date d’établissement des comptes de la Société au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021, la Société est en mesure de préciser que la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur son patrimoine, sa situation financière et ses résultats.

Par ailleurs, nous vous rappelons :

(i). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 5 mai 2021, il a été décidé :14

a. d’approuver la feuille de route stratégique de la Société pour la période 2021-2026 b. d’approuver la procédure applicable pour les achats réalisés par la Société d’un montant hors taxes inférieur à quarante mille euros (40 000 €HT)

d’approuver le projet de prise à bail par la Société de locaux complémentaires situés au 22 avenue Benoît Frachon à Saint-Martin d’Hères (38400).

(ii). qu’en date du 5 mai 2021, Grenoble-Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la Société a cédé la pleine propriété d’une (1) action de la Société et ce, au profit de la commune de NOTRE DAME DE MESAGE (38220), laquelle cession a été préalablement autorisée par le Conseil d’Administration de la Société réuni en date du 5 mai 2021 ;

(iii). qu’en date du 31 août 2021, Grenoble Alpes Métropole, actionnaire majoritaire de la Société a cédé la pleine propriété d’une (1) action de la Société et ce, au profit de la commune de SAINT-PIERRE DE MESAGE (38220), et d’une (1) action de la Société et ce, au profit du SMMAG (Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise), lesquelles cessions ont été préalablement autorisées par le Conseil d’Administration de la Société réuni en date du 31 août 2021 ;

(iv). qu’aux termes des décisions du Conseil d’Administration réuni en date du 31 août 2021 il a été pris acte de la modification du représentant du Département de l’Isère au Conseil d’Administration de la Société pris en la personne de Monsieur Vincent Chriqui, en remplacement de Monsieur Christian Coigné

Fonctionnement des instances et contrôle analogue

Nous vous informons que les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l’exercice 2021 :

- Le 16 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

- Le 6 janvier, le 26 avril, le 28 juin et le 7 octobre pour le comité opérationnel - Le 12 janvier, le 4 mai, le 6 juillet et le 20 octobre pour l’Assemblée Spéciale - Le 13 janvier, le 5 mai, le 31 août et le 21 octobre pour le Conseil d’Administration - Le 2 juin et le 17 septembre pour la Commission d’Appel d’Offres

- Le 31 mars et le 9 novembre pour le Comité partenarial

- Le Comité d’orientation de l’offre aux communes devait se réunir en décembre 2021. La séance a été décalée au 1er février 2022.

Une séance du Conseil d’administration a dû être reportée faute de quorum (report le 31 août 2021 de la séance initialement convoquée pour le 7 juillet 2021).

Une formation « optimiser la gouvernance de son EPL » a été proposée aux élus représentants des collectivités au sein de la Société : une matinée pour les membres de l’assemblée spéciale, une journée entière pour les administrateurs, en novembre 2021.

Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

La prise à bail des locaux complémentaires au 22 av Benoît Frachon à Saint-Martin d’Hères (38400) fait l’objet d’une déclaration d’établissement secondaire auprès du Greffe compétent.

Le conflit en Ukraine, en cours au moment de la préparation du présent rapport de gestion, a entraîné une évolution forte et brutale des prix de l’énergie (carburants, gaz, fioul, électricité). En conséquence, les services de la Société ont connu depuis le début du mois de mars 2022 une très forte hausse des sollicitations, de la part de l’ensemble des usagers (particuliers et professionnels). Il est difficile de15

prévoir l’évolution du conflit mais les tensions sur les prix de l’énergie risquent d’être durables. Cela peut induire de manière pérenne une hausse des demandes de conseil, mais aussi une réorientation de certaines demandes et notamment (i) pour la réalisation de travaux permettant de diminuer les consommations d’énergie, et (ii) pour le choix d’énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles.

Activités en matière de recherche et de développement

Nous vous précisons que la Société n’a pas engagé de dépenses de recherche et de développement au cours de l’exercice considéré.

Évolution prévisible et perspectives d'avenir

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2022 sont les suivants :

Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à 2,27 M€HT, en hausse de 15 % par rapport à 2021.

Ces perspectives s’expliquent par :

- des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE,

- deux nouveaux marchés avec la Métropole (accompagnement des copropriétés pour l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques), et mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement à la sobriété énergétique pour des habitants de logements rénovés à la Villeneuve,

- le développement d’activités au profit des différents actionnaires de la société, - l’optimisation des co-financements de l’activité (poursuite de BAPAURA, du financement de la CAF, subvention « surchauffe ») et de dépenses d’investissements (subventions ACTEE), - un contexte globalement favorable aux projets dans le domaine de la transition énergétique (dont la hausse des prix de l’énergie), un intérêt croissant de la part du public, et un nombre de sollicitations en hausse.

Cette activité en hausse qui a nécessité et nécessite encore de renforcer l’équipe, s’accompagne du déploiement à compter du 1er trimestre 2022 d’une nouvelle organisation interne, s’appuyant notamment sur la mise en place d’un nouveau niveau de management intermédiaire.

PRISES DE PARTICIPATION OU PRISE DE CONTROLE

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous précisons qu’il n’y a eu aucune prise de participation ou prise de contrôle par la Société au cours de l’exercice dans une société ayant son siège social dans le territoire français.

SUCCURSALES

Conformément aux dispositions de l’article L. 232-1 II du Code de commerce, nous vous précisons que la Société ne dispose pas de succursale.

PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL

A la connaissance de la Société, à la date de clôture de l’exercice, la participation des salariés de la Société au capital social, calculée conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du code de commerce, est égale à zéro.16

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant le nombre et le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2021 et la ventilation de ce montant par tranche de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats/au chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice et ce, dans le tableau suivant :

Article D. 441 I. – 1° : Factures Fournisseurs reçues

non réglées à la date de clôture de l’exercice

dont le terme est échu

Article D. 441 I. – 2° : Factures clients émises

non réglées à la date de clôture de l’exercice

dont le terme est échu

1 à 30

jours

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours

et plus

Total 1 à 30

jours

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours

et plus

Total

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de

factures

concernées

2 8

Montant

total hors

taxes des

factures

concernées

1 377 1 000 2 377 135 511 9 360 11 235 156 106

Pourcentage

du montant

total des

achats hors

taxes de

l’exercice

0,8% 0,06% 0.86%

Pourcentage

du chiffre

d’affaires hors

taxes de

l’exercice

7% 0,5% 0,6% 8,1%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de

factures

exclu des

Montant

total des

factures

exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de

paiement

utilisés pour

le calcul des

retards de

paiement

□ Délais contractuels :

Ou

□ Délais légaux : 60 jours

□ Délais contractuels : 30 jours à la date de facture

Ou

□ Délais légaux :17

INFORMATION SUR LES PRÊTS INTERENTREPRISES

Conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier, nous vous informons que la Société n’a conclu, au cours de l’exercice considéré, aucun prêt visé par ces dispositions légales.

RÉSULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Dans la mesure où le premier exercice comptable était basé sur une activité exercée sur une durée allant de 5 à 8 mois, le comparatif avec l’exercice 2021 n’est à ce titre pas pertinent.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d'affaires s'est élevé à 1 913 752 euros.

Le montant intégrant les autres produits d'exploitation s'élève à 1 973 242 euros.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 753 763 euros.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 5 186 euros.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 13 045 euros.

Le montant des charges sociales s'élève à 7 640 euros.

L'effectif salarié moyen est de 0 étant précisé que la Société bénéficie de mise à disposition de personnel par l’intermédiaire :

- Du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (GEIEC) : 40 salariés représentant 35 ETP (au 31/12/2021)

- De Grenoble-Alpes Métropole : 1 agent représentant 0,81 ETP

Ces dépenses sont comptabilisées en « autres achats et charges externes »

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 8 296 euros.

Le montant des autres charges s'élève à 124 euros.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 788 053 euros.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 185 189 euros.

Quant au résultat courant avant impôts, en l’absence de résultat financier, il s'établit également à 185 189 euros.

Après prise en compte de l'impôt sur les sociétés de 43 937 euros, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un bénéfice de 141 252 euros.18

Au 31 décembre 2021, le total du bilan de la Société s'élevait à 1 293 045euros.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 141 252 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 141 252 euros

A la réserve légale 7 063 euros -------------------

Solde 134 189 euros

En totalité au compte "Report à nouveau".

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 837 357 euros.

Distributions antérieures de dividendes

S'agissant du deuxième exercice social, il est précisé qu’il n’y a pas eu de distribution antérieure de dividendes.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que la Société n'a supporté aucune dépense non déductible fiscalement au cours de l'exercice écoulé.

TABLEAU DES RESULTATS FINANCIERS

Au présent rapport est joint le tableau prévu à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société depuis sa constitution.19

II - RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE

En application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous vous présentons dans le présent rapport de gestion, notre rapport sur la gouvernance de la Société contenant toutes les informations requises par la réglementation en vigueur.

MODALITÉS D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 4° du Code de commerce, nous vous rappelons que votre Conseil d'Administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 du Code de commerce.

Le Conseil a opté en date du 20 février 2020 pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Dans ce cadre, nous vous rappelons que Madame Marie FILHOL assume sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et ce, pour une durée indéterminée.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, 1° du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions - y compris salariés - exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Madame Marie FILHOL

- Directrice Générale de la Société

- Directrice au sein du Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat, mise à disposition de la Société

Monsieur Florent CHOLAT, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société

- Représentant de la Métropole au sein de l’EP SCOT

- Représentant de la Métropole au sein de la SCIC Alpes Autopartage

- Représentant de la Métropole au sein du SMMAG

- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

- représentant au conseil de surveillance de la SCIC Digital Grenoble au titre de la Métropole

Madame Amandine DEMORE, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société

- Représentante de la Métropole au sein du Comité partenarial de la participation - Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

- 1ere adjointe au maire d'Echirolles

- Conseillère métropolitaine

- Conseillère départementale

- Suppléante au SMMAG

- Membre du CA de M TAG (désignation Métropole)

- Suppléante au SITPI (désignation Ville)20

Monsieur Dominique ESCARON, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société

- Président FIDAM sas

- Administrateur et associé unique de CODAM sas et OUTILNEXT sas

- Administrateur des Business Angels de Grenoble (association)

- Président d’ID’Sappey (association)

- Administrateur de GAP2 (SIBA)

- Maire du Sappey en Chartreuse

- Président du Parc Naturel Régional de Chartreuse

- Conseiller communautaire de Grenoble Alpes Métropole

- Administrateur de l’Office de Tourisme de Grenoble Alpes Métropole

- Délégué de la Métropole au TE38, SCOT

- Conseiller délégué du SMMAG

- Administrateur de la SPL M’TAG

- Administrateur de la SEM Energisere

- Co-Gérant de la SCI de la BelleVille

- Co-Gérant de la SM 3D

- Administrateur de SOMMUDIMEC

- Membre du comité d’investissement de RDD

Madame Christine GARNIER, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société

- Représentante de la Métropole au sein de la SPL Isère Aménagement

- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

Monsieur Michel GAUTHIER, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société

- Maire de la commune de Miribel-Lanchâtre

- Représentant de la Métropole au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) SAGE Drac/Romanche - Représentant de la Métropole au sein du Conseil d’Exploitation de la Régie Réseaux de Chaleur - Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

Madame Joëlle HOURS, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société

- Représentante de la Métropole au sein de la SPL INOVACTION

- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère.

- Administratrice Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS- Conseil d’administration - Conseillère local de sécurité et de prévention de la délinquance de Meylan - Administratrice Conseil Départemental de l’Isère - Conseil d’administration - Représentante départementale des Personnes Handicapées de l’Isère (MDPHI) - Administratrice Etablissement public « Le Charmeyran » – Conseil d’administration - Administratrice Etablissement public « Le Chemin » – Conseil d’administration - Suppléante Etablissement public de coopération culturelle Art en Isère Dauphiné Alpes - Représentante du comité de gestion de la bourse du travail

- Représentante SPL « Isère aménagement »

- Représentante Préfecture de l’Isère –CLI et de surveillance de l’usine d’incinération des ordures ménagères de la Tronche (ATHANOR)

- Représentante Préfecture de l’Isère – Commission de suivi de site (CSS) Domène SOBEGAL - Administratrice collège privé « Rondeau Monfleury Europe » à Corenc ; collège privé « Don Bosco » à Gières ; collège public « Jules Flandrin » à Corenc ; collège public « La Moulinière » à Domène ; collège public « Les Buclos » à Meylan ; collège public « Lionel Terray » à Meylan.21

- Suppléante du comité syndical du syndict mixte du Parc naturel régional de Chartreuse - Représentante du comité syndical du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise – SMMAG - Administratrice de l’association Hexagone Art et Sciences – Conseil d’administration - Agence d’urbanisme de la Région grenobloise (AURG) – Conseil d’administration

Monsieur Lionel PICOLLET, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société

- Administrateur de la CCIAG

- Représentant de la Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble

- Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

Madame Dominique SCHEIBLIN, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administratrice de la Société

- Administratrice de l'association Maison pour l'Emploi et les Entreprises (Eybens/StE) - Représentante de la Métropole au sein de la SPL Eaux de Grenoble

- Représentante de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

- Administratrice de l’association ALEC

Monsieur Guy SOTO, représentant la METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE - Administrateur de la Société

- Représentant de la Métropole au sein de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise - Représentant de la Métropole au sein de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (PFI)

- Représentant de la Métropole au sein de la SEM Gaz Electricité de Grenoble (GEG) - Représentant de la Métropole au sein de Territoires d’Energie Isère

Monsieur Philippe DELCAMBRE, représentant la COMMUNE DE SAINT EGREVE - Administrateur de la Société

- Adjoint au Maire de Saint Egrève

- représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL Eaux de Grenoble - membre du bureau syndical du Parc National Régional de Chartreuse

- représentant de Gemapi,

- représentant de CLI ILL

- salarié de la société Schneider Electric

Monsieur Michel LANGLAIS, représentant la COMMUNE DU PONT DE CLAIX - Administrateur de la Société

- représentant de la commune au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL OSER - représentant de la commune au sein de l’association ALEC

- salarié de la société Naver France

Monsieur Vincent FRISTOT, représentant la COMMUNE DE GRENOBLE

- Administrateur de la Société

- Président et administrateur du conseil d’administration, SEM Gaz et Electricité de Grenoble, représentant la Ville de Grenoble

- Président et membre du conseil de surveillance SAS GreenAlp

- Administrateur représentant la Ville de Grenoble : SEM CCIAG Compagnie de Chauffage - Administrateur représentant la Ville de Grenoble : SEM Innovia

- Administrateur au titre de président de l’assemblée spéciale, membre de l’assemblée spéciale représentant la Ville de Grenoble : SPL OSER efficacité énergétique des collectivités locales - Administrateur représentant Grenoble Alpes Métropole : EPFL-D Etablissement public foncier local - Membre du bureau, comité syndical, représentant Grenoble Alpes Métropole : EP SCOT22

- Administrateur, représentant Gaz et Electricité de Grenoble : FNCCR, Fédération Nationale des collectivités concédantes et régies

-Administrateur, représentant la SEM GEG : Fédération des EPL Entreprises publiques locales

Monsieur Christophe BRESSON, représentant la COMMUNE DE SAINT MARTIN D’HERES - Administrateur de la SPL ALEC

- Administrateur du GEIEC

- Représentant à l'assemblée spéciale de la SPL Eaux de Grenoble-Alpes

- Administrateur de l'association Espace Belledonne

- Représentant à l'association ALEC

Monsieur Gilles STRAPPAZZON, représentant la COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE SECHILIENNE, au titre de l’Assemblée Spéciale de la Société

- Administrateur de la Société

- Maire de Saint Barthélemy de Séchilienne

- Représentant à la SPL Vercors Restauration

- Représentant à l’assemblée spéciale de la SPL ALEC

- Conseiller Départemental de l’Isère – Canton Oisans Romanche

- Conseiller métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

- Vice-président du Symbhi, syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère - Représentant du syndicat à la SPL Isère Aménagement

Monsieur Vincent CHRIQUI, représentant le DEPARTEMENT DE L’ISERE

- Administrateur de la Société, désigné titulaire par l’Assemblée Départementale, représentant du CA - Maire de Bourgoin Jallieu

- Vice-président au Conseil Départemental en charge de la transition écologique - Vice-Président (délégué aux Mobilités) à la CAPI (Communauté Agglo Porte de l’Isère) - Administrateur EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre) - Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale/Membre du CA de l’AGEDEN - Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale/Membre du CA Comité Sud/Membre du CA : ATMO ARA

- Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale : AURAEE

- Désigné (titulaire) par l’Assemblée Départementale, membre du bureau et Comité Syndical TE38 - Représentant TE38 à la CCPE (Commission Consultative Paritaire pour l’Energie de l’Isère)

CONVENTIONS REGLEMENTEES VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE

Il appartiendra aux actionnaires d'approuver dans son intégralité, les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.23

POINT SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-37-4 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce, il est rappelé ici les conventions intervenues ou qui se sont poursuivies au cours de l’exercice considéré, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, le directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires de la Société disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une autre société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.

Celle(s) intervenue(s) au cours de l’exercice considéré :

- Convention cadre de mise à disposition de personnel pour 2022 conclue entre la SPL ALEC et le Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.EC)

Celles qui se sont poursuivies au cours de l’exercice considéré :

- Bail de sous-location conclu avec l’Association ALEC portant sur les locaux situés au 14 avenue Benoît Frachon à SAINT MARTIN D’HERES (38400) ;

- Convention d’achat de mobilier et de matériel conclue avec l’Association ALEC au titre de l’exercice 2020 ;

Ces différents éléments sont également repris dans la convention générale de facturation conclue entre l’association ALEC et la Société et ce, pour la refacturation des dépenses au titre des années 2020 et 2021.

- Convention cadre de mise à disposition de personnel conclue avec le Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.EC)

- Convention de mise à disposition de Monsieur Arnaud SEGON conclue avec Grenoble-Alpes Métropole.

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE COMPETENCES ET DE POUVOIRS ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vous trouverez ci-joint, un tableau récapitulatif des délégations de compétences et de pouvoirs en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, ainsi que et le cas échéant, de l’utilisation faite de cette délégation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Date de

l’Assemblée

Générale

Objet de la

Délégation

Durée de validité

de la délégation

Date d’utilisation

de la délégation

le cas échéant

Modalités

d’utilisation de la

délégation

Néant Néant Néant Néant Néant24

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Mandats des administrateurs et du Commissaire aux comptes

Nous vous rappelons qu’au cours de ce deuxième exercice social, un mandat d'administrateur a fait l’objet d’un remplacement concernant son représentant à savoir :

 Le Département de l’Isère a désigné un nouveau représentant pris en la personne de Monsieur Vincent CHRIQUI, en remplacement de Monsieur Christian COIGNÉ.

Nous vous précisons en tant que de besoin, que le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice considéré.

S’agissant du deuxième exercice social, nous vous précisons que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire n'est pas arrivé à expiration.

Votre Conseil vous invite, après la lecture de ces différents rapports, à vous prononcer sur les résolutions qui seront soumises à votre vote.

Fait à SAINT MARTIN D’HERES

Le 3 mai 2022

Le Conseil d'Administration25

ANNEXE

SPL ALEC SA

RCS GRENOBLE 882 826 704

T A B L E A U X F I N A N C I E R S

TABLEAU FINANCIER 31/12/2020 31/12/2021 I – Situation financière en fin

d’exercice :

a) Capital social 600 000 600 000 b) Nombre d’actions émises 1 200 1 200 c) Nombre d’obligations convertibles

en actions

/ /

II – Résultat global des opérations

effectives

a) Chiffre d'affaires hors taxes 987 877 1 913 752 b) Bénéfices avant impôt,

amortissements et provisions

134 773 193 485

c) Impôt sur les bénéfices 37 374 43 937 d) Bénéfices après impôts,

amortissement et provisions

96 105 141 252

e) Résultat distribué / / f) Participation des salariés / / III – Résultat des opérations réduit

à une seule action

a) Bénéfices après impôts, mais avant

amortissement et provisions

81,17 124,62

b) Bénéfices après impôts,

amortissements et provisions

80,09 117,71

c) Dividende versé à chaque action / /

IV –Ventilation de la nature des

actions

a) Nombre d'actions à dividende

prioritaire

/ /

b) Nombre maximum d'actions futures

à créer

/ /

c) Par exercice de droits de

souscription

/ /

V - Personnel

a) Nombre de salariés 0 0 b) Montant de la masse salariale 8 248 13 045 c) Montant des sommes versées au titre

des avantages sociaux (sécurité sociale,

œuvres)

4 656 7 640