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Arrêté - 2024 AT 062 Rue de Cornouaille Travaux sur le reseau telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 062 Rue de Cornouaille Travaux sur le reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2024/062
Fe
Paraphe
Ni
æœ)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DE
CORNOUAILLE
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
221322,
-
__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
12
février
2024,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
Rue
Albert
Einstein,
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
télécom,
Rue
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
JPC
RESEAUX
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Rue
de
Cornouaille,
du
lundi
26
février
2024
au
lundi
11
mars
2024
(sauf
les
vendredis,
jours
de
marché),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
télécom.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
ne
sera
pas
interrompue.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
JPC
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le19
février
2024
Laure
C
FE
e'au
Maire
__?
r délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maireinforme
que
leprésentarrèté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pourexcès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratif
de
pe
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
parle
site
internet,
lwww.telerecours.fr
|