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Arrêté - 2024 AT 195 Rue de Cornouaille Emplacement reserve pour la location de cycles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 195 Rue de Cornouaille Emplacement reserve pour la location de cycles)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/195
*
Paraphe
we
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
LOCATION
DE
CYCLES
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.14
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
-
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
-
Considérant
la
demande
du
magasin
«
Babylone
Bay
»
concernant
la
location
de
cycles
et
le
fait
qu'il
faille
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
rüe
de
Cornouaille,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Un
emplacement
de
six
mètres,
sera
réservé
rue
de
Cornouaille,
de
l'intersection
avec
le
passage
du
Penker
jusqu'à
la
place
de
l'Eglise,
du
vendredi
24
mai
2024
au
lundi
30
septembre
2024.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
GAUTHIER
Pierre,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 24
mai
2024
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Es
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Moïte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr