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Arrêté - N°33 2023 Utilisation Ancrage du Gymnase 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°33 2023 Utilisation Ancrage du Gymnase 1)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°33/PM/2023
OBJET
:_UTILISATION
D'UN
ANCRAGE
AU
SOL
AU
GYMNASE
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14 juin
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6, Vu
le signalement
du
Club
Fidélité
Gymnastique
de
Saulxures
sur
Moselotte
du
12 juin
2023
Vu
le constat
réalisé
par
la commune
de
Saulxures
sur
Moselotte
le
14 juin
2023
Considérant
qu’il
est
indispensable
d’interdire
pour
raison
de
sécurité,
l’utilisation
d’un
ancrage
au
sol
dans
le gymnase
municipal
situé
au
72
rue
de
Hamoir
sur
Ourthe
ARRETE
ARTICLE 1
: L'utilisation
de
l’ancrage
au
sol
destiné
aux
agrès
de
gymnastique,
identifié
par
un
marquage
au
sol,
est interdite
à compter
du
14 juin
2023.
ARTICLE
2
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
sera
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
place.
Le
Maire
M.
Hervé
VAXELAIRE