Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 011 Arrete de circulation rue de la Salle
Arrêté - A2025 002 Circulation Cros Noyer
Arrêté - A2024 006 Circulation Jean Roy elagage
Arrêté - A2024 001 Circulation Gondandeix Jean Roy poteau
Arrêté - A2025 010 1000 Histoires
Arrêté - A2025 009 Rallye du Pays de St Yrieix
Arrêté - A2026 015 Arrete circulation La Lande
Arrêté - A2024 003 Arrete de circulation Bussin
Arrêté - A2026001 Circulation Esclavard
Arrêté - A2024 013 Circulation
Arrêté - A2025 001 Arrete de circulation Filature elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 001 Arrete de circulation Filature elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Religion et laïcité,
MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
8/500
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2025-001 portant permission de voirie
Le maire de la commune de Le Chalard ;
— Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
— Vule code de la route ;
— Vule code de la voirie routière ;
— Vu la demande de Madame Valérie FRANÇOIS, domiciliée à La Filature 87500 LE CHALARD, en date
du 10/03/2025 qui souhaite faire effectuer des travaux d’élagage en occupant temporairement le
domaine public, rue de l’église, 87500 Le Chalard ;
— Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 11/03/2025, Madame Valérie FRANÇOIS est autorisée à faire procéder aux travaux d’élagage
rue de l'Eglise, 87500 Le Chalard.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : La circulation sur la partie basse de l’impasse menant de la rue de l’église vers l'Isle, après l’entrée
desservant l'habitation située au n°1 La Filature, sera fermée à la circulation pour la journée. L'accès des
services de secours devra être maintenue.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres.
Article 5 : M. Commandant de Gendarmerie, Madame le Maire, le responsable des services techniques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 10/03/2025 à Le Chalard
Le Maire
Annick HUCHET