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Arrêté - A2025 010 1000 Histoires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 010 1000 Histoires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
87500
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2025-009
Le Maire de la Commune du Chalard,
> Vules articles L 2213-1 à L2213-4 du Code Général des collectivités Territoriales ;
> Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-27 ;
> Vu le Code de la Voirie Routière ;
> Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par les arrêtés subséquents ;
> Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
> Considérant la demande de l'association « Sauvegarde du Site — Le Chalard Peyroulier » représentée par Jean-
Claude LASSINCE, président, en date du 12/08/2025, dans le cadre de la manifestation « 1000 ans du Chalard »
prévue le 16/08/2025 de 14h à 19h.
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation sur les voies communales dites « Rue de l'Eglise » sera modifiée du 16/08/25 à 8h au
17/08/25 à 12 h comme suit :
-__ Route barrée (signalisation à mettre en place à partir du n°10 rue de l’église).
Article 2 : L'accès des services de secours et des riverains sera maintenu durant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires conformes seront mis en place par l'association « Sauvegarde du Site — Le Chalard Peyroulier » qui en assurera le bon fonctionnement 24h sur 24.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication.
Article 5 : Les services municipaux, les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Chalard, le 12/08/2025
Le Maire,
Annick HUCHET Vers Ladignac