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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 002 Circulation Cros Noyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE DU CHALARD
HAUTE-VIENNE
87500
_ ARRÊTÉ DU MAIRE N° A2025-002
Le Maire de la Commune du Chalard,
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des collectivités Territoriales :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-27 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VON
N
NV
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié
par les arrêtés subséquents ;
> Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés subséquents relatifs à l'approbation de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
> Considérant la demande de la société SOCALIM en date du 17/04/2025, dans le cadre des travaux de
d'ouverture de fouille pour réalisation de branchement ENEDIS dont le chantier est prévu du 19/05/2025 au
30/05/2025 inclus, au n°1 bis Cros Noyer (Parcelle B 1240) au Chalard :
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation au niveau du n°1 bis Cros Noyer sera modifiée comme suit :
-_ Circulation alternée par feux tricolores.
Article 2 : L'accès des services de secours et des riverains sera maintenu durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires conformes seront mis en place par l’entreprise SOCALIM,
qui en assurera le bon fonctionnement 24 h sur 24.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. || pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification et de publication.
Article 5 : Les services municipaux, les services de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Chalard, le 17/04/2025
Le Maire,
Annick HUCHET