Arrêté - Arrete ST 2026 017

Documents similaires

Arrêté - Arrete ST 2026 049

Arrêté - Arrete ST 2026 053

Arrêté - Arrete ST 2026 055

Arrêté - Arrete ST 2026 089

Arrêté - Arrete ST 2026 090

Arrêté - Arrete ST 2026 085

Arrêté - Arrete ST 2026 092

Arrêté - Arrete ST 2026 093

Arrêté - Arrete ST 2026 094

Arrêté - Arrete ST 2026 081

Arrêté - Arrete ST 2026 017 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 017)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, C a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°

È— DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) ville de

it (ÜYynes E! ARRETE PERMANENT Arrêté 06/02/2026

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT : T/2026/0

COMMUNE DE LUYNES N° ST/2026/017

Le Maire de Luynes,

Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,

Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Considérant le besoin la société S3C, 12 rue Claude Chappe, 37230 FONDETTES, afin de réaliser, dans Le

cadre du marché avec Tours Métropole Val de Loire, le contrôle des réseaux d'assainissement, la

détection et le géo référencement de tous réseaux,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement du chantier

dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE

Article 1 :

A compter du lundi 1° janvier 2026 pour une durée d’un an,

l'est interdit de stationner au droit des travaux.

Les services de la société S3C sont autorisés à intervenir sur la commune dans Le cadre du marché avec

Tours Métropole Val de Loire pour le contrôle des réseaux d’assainissement, la détection et le géo

référencement de tous réseaux.

Les voiries, cheminements piétons et pistes cyclables pourront être fermées à la circulation, avec mise en place déviations ou barrés par 2 chaussée, avec alternat par feux tricolores ou manuel en fonction des besoins.

Une signalisation réglementaire répondant aux normes de sécurité devra être mise en place par le pétitionnaire avant chaque intervention et ce pour la durée de l’intervention. Les services techniques communaux devront être tenus informés des différentes interventions réalisées.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de La commune. La circulation des piétons ainsi que des personnes à mobilité réduite se fera par des cheminements existants ou balisés par le pétitionnaire en fonction des besoins du chantier.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr

mairie@luynes. frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET

LUYNES ARRETE DU 06/02/2026 N°ST/2026/017 PAGE 2/2 N°

OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

COMMUNE DE LUYNES

Article 3 :

Les services de la société S3C ne sont exemptés, par le présent arrêté, des démarches administratives préparatoires à tous travaux d’amélioration ou de modification de la voirie ou des réseaux publics

Article 4 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire, notamment dans Les véhicules stationnant dans la zone de travaux.

Article 5 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.

Article 7:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 8 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale, La Préfecture d’Indre et Loire.

Fait à Luynes, Le 06 février 2026,

Pour copie conforme,

Le Maire

Bertrand RITOURET

Certifié exécutoire par :

-sa transmission au contrôle de légalité le :

roanonte: | 2 FEV 2026 1 7 FEV. 2026

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr