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Arrêté - Arrete ST 2026 094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 094)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LL TR EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
5 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n° NE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
É uynes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 29/06/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT : ST/2026/094
CHAUD BUISSON N° ST/2028/0
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Considérant le besoin de Madame Debré Chaffaud, lieu-dit Chaud Buisson, 37230 Luynes, de
réaliser son déménagement.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement du
chantier dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée.sans inconvénient majeur pour la
circulation, ; HR
Sur avis de la Directrice des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Le lundi 06 juillet 2026 et le mardi 07 juillet, Le stationnement sera réservé au droit du déménagement. La voie de circulation pourra être réduite voire barrée le temps du déchargement du camion.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48H avant Le début du chantier.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune.
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 29/06/2026 N°ST/2026/094 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT CHAUD BUISSON
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 29 juin 2026,
Pour copie conforme,
Antoine MAQUIN
Maire de Luynes
& _) CF A (NN
Certifié exécutoire par :
- sa publication le : û 1 JUL. 2026
- sa notification le : Û 1 j Dh 2026
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr