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Arrêté - Arrete ST 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 085)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
C | _— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
12 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
a DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) aû,, | vede
Fe uynes ARRETE TEMPORAIRE arrêté 03/06/2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT | .
IMPASSE GEORGES DREUX N° ST/2026/085
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Considérant le besoin de L’APEL SAINT GENEVIEVE, d'organiser sa kermesse, impasse Georges Dreux,
37230 Luynes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement de
l'événement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée .sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Le vendredi 26 juin 2026 de 16h00 à 00h00,
La circulation et le stationnement sera interdite impasse Georges Dreux, sauf riverains. Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48h avant le début du chantier et ce pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune.
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 03/06/2026 N°ST/2026/085 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT IMPASSE GEORGES DREUX
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, La police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, Le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 03 juin 2026,
Antoine Maquïin,
Certifié exécutoire par :
- sa publication le :
- sa notification le: =
/
0 8 JUIN 202 ET
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes. fr