Arrêté - Arrete ST 2026 081

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Arrêté - Arrete ST 2026 081 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 081)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, C de EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ee 17 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n° C = DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) abs, vie de

D UYNES ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 02/06/2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT |.

RUE DES HALLES N° ST/2026/81

Le Maire de Luynes,

Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,

Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,

Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,

Considérant le besoin de l'Association Musicale Luynoïîse représenté par Monsieur BEAUFRETON,

d'organiser un concert sous La Halle, 37230 LUYNES.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement de l’événement

dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,

Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la

circulation,

Sur avis du Directeur des Services Techniques,

ARRETE ,

Article 1 :

Le vendredi 19 juin 2026 de 19 H0OO à 00H00.

La rue des Halles sera interdite à toute circulation pour permettre l’organisation d’un concert sous la halle. Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation.

Une déviation, pour les véhicules légers, passera par la rue de l’Aqueduc, les avenues du Château, du

Clos Mignot, du Duc de Luynes puis la rue Paul-Louis Courier.

Pour Les bus FIL BLEU et les transports GROSBOIS, La déviation passera par la RD 952, l’avenue de l’Europe, la rue Alfred Baugé et la rue de la Fontaine.

Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services municipaux au moins 48h avant le début de la manifestation et ce pendant toute la durée de la manifestation.

Article 2 :

Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités de la rue. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques de la commune.

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luvnes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 02/06/2026 N°ST/2026/081 PAGE 2/2 N°

OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES HALLES

Article 3 :

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.

Article 4 :

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.

Article 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de-Luynes, le secrétariat Administration Générale.

Fait à Luynes, Le 02 juin 2026

Pour copie conforme,

Antoine MAQUIN,

Certifié exécutoire par‘

- sa publication le : O8 JUIN 1

- sa notificätion le : b JUIN ?

Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr