unknown - Reponses CCPL sur avis Etat MRAE

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Repon

Déliberation - Avis MRAE PP 2020 9611 PCAET CCPL MEE signe

unknown - Avis Prefecture de Region sur PCAET CCPL

Déliberation - III. AVIS MRAE ET REPONSE

unknown - Livre1 Reseaux CCPL

unknown - Livre4 EES CCPL 20210310

Acte - Note reponse avis MRAE PCAETService

unknown - Livre1 Diagnostic CCPL 20210310

unknown - Livre2 Strategie CCPL 20210310

unknown - Livre0 ResumeNonTechnique CCPL 20210310

unknown - Reponses CCPL sur avis Etat MRAE Document publié le Vendredi 27 mars 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps. Lien du pdf (unknown - Reponses CCPL sur avis Etat MRAE)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Partie PCAET Avis / Recommandations Auteur de l'avis Réponse de la Communauté de communes Périgord-Limousin Le diagnostic couvre l'ensemble des domaines prévus par la

réglementation. Il est clair et synthétique. Etat

Le diagnostic relatif aux émissions de polluants atmosphériques se réfère à des données de natures différentes et sur des périmètres variables. Il est recommandé de réexaminer ce diagnostic à la lumière des données disponibles sur le site internet d'ATMO afin de vérifier que les principaux enjeux ont été détectés et de disposer d'un état des lieux pouvant servir de référence solide pour mesurer les évolutions dans les années à venir selon une méthode reproductible.

Etat

ATMO ne fournissait pas les éléments nécessaires au moment du diagnostic réalisé (2018), ce sont donc d'autres données qui ont été utilisées. Il n'est pas possible d'actualiser ce diagnostic, ni les autres, au fil des évolutions de mise-à-disposition des données, pour une démarche d'élaboration qui s'est étendue sur 2 ans. Les émissions et concentrations de polluants atmosphériques ne constituent en outre pas un enjeu majeur sur le territoire, ce qui justifie aussi de ne pas redétailler l’analyse. La mise à jour du diagnostic à partir des données fournies par ATMO Nouvelle-Aquitaine pourra être effectuée lors du bilan à mi-parcours du PCAET. A noter que les données ventilées par secteur ne sont disponibles qu’en visualisation, seules les données tous secteurs confondus étant accessibles au téléchargement. Cela rend le suivi moins aisé.

Compléter le diagnostic par les données nécessaires à la compréhension de la comptabilisation de la séquestration de CO2, permettant de mieux appréhender l'ambition de la collectivité sur cet enjeu.

MRAE

Concernant la sequestration carbone, le diagnostic est extrêmement concis puisqu'il tient en trois lignes affichant un stock total de carbone et un flux de sequestration, sans précision sur les sources ou la méthode utilisée. La valeur du flux de sequestration proposée ne paraît d'ailleurs pas cohérente avec celle qu'on trouve à la rubrique "émission" pour le secteur UTCF et de facçon générale, ces élèments de diagnostics sont très éloignés de ceux que l'on peut obtenir avec l'outil ALDO développé par l'ADEME. Il

importerait de réviser ce volet du diagnostic, d'autant que les flux de stockage de carbone paraissent non négligeables en regard des émissions GES du territoire.

Etat

Compléter l'état initial par des données plus précises sur la production du bois à destination du chauffage produite et consommée sur le territoire. MRAE

Compléter l’analyse de l’état initial par les données attendues au titre de l’article R.122-20 du Code de l’environnement, à savoir, une présentation des pressions et menaces des milieux étudiés aboutissant à une

hiérarchisation des enjeux environnementaux et sanitaires du territoire. Afin d’éviter les redondances entre le diagnostic territorial et l’analyse de l’état initial de l’environnement, la MRAe recommande de rassembler dans un document unique l’analyse des données du territoire.

MRAE

Réponse de la Communauté de communes Périgord-Limousin

aux avis de l'Etat et de l'Autorité environnementale sur le projet de PCAET

Diagnostic territorial

Etat initial de l'environnement

La méthodologie employée pour le calcul de la séquestration carbone du territoire dans le PCAET repose sur les mêmes principes que celle de l'outil ALDO, à savoir la somme des calculs :

- du carbone stocké dans la biomasse en croissance, notamment en forêt ; - du carbone stocké dans les produits bois issus de la récolte en forêt ; - du carbone stocké ou émis par le changement d'affectation des sols. Les sources de données employées et les traitements appliqués sont sensiblement les mêmes pour les deux méthodes, même si ALDO est plus précis, notamment en ce qui concerne la décomposition de l’occupation des sols et le calcul des émissions dues aux changements d’affectation. En revanche, ALDO utilise par défaut des données d’entrée peu précises en ce qui concerne la séquestration carbone en forêt, qui constitue le principal puits de carbone. Ainsi, comme le souligne l'ADEME sur le site territoire-climat au sujet d'ALDO :

"Les calculs utilisent des moyennes régionales (ex : stocks de carbone par ha dans les sols par région pédoclimatique ; stocks de carbone par ha de forêt par grande région écologique) appliquées à l'échelle de l'EPCI [...]. Il est important de vérifier leur pertinence et, le cas échéant, de les remplacer par des valeurs plus cohérentes avec le territoire." Le volume de bois sur pieds à l’hectare, la production annuelle et le taux de prélèvement correspondent en effet aux moyennes à la maille des Grandes Régions Ecologiques (GRECO , carte ci-contre) qui couvrent des territoires vastes, aux caractéristiques forestières variées.

On obtient ainsi un prélèvement proche ou supérieur à la production annuelle pour certains territoires de Dordogne, ce qui va à l’encontre des retours de terrain reçus des acteurs de la filière bois, qui mentionnent une ressource sous-exploitée en Dordogne. Cela explique la faible séquestration carbone annuelle calculée par ALDO sur ces territoires. Le calcul du PCAET se base, quant à lui, sur des données départementales issues de l'étude "Analyse prospective de la ressource forestière et des disponibilités en bois de la région Aquitaine à l'horizon 2025, Etat des lieux des forêts aquitaines à l'automne 2011" (IGN, 2012) et de l'analyse de l'Enquête Annuelle de Branche 2014 réalisée par Interbois Périgord. Il est donc plus cohérent de conserver les résultats actuels. Le diagnostic pourra être actualisé lors du bilan à mi-parcours en remplaçant les données d’entrée d’ALDO par celles prises dans le cadre du PCAET ou des données plus récentes obtenues auprès des acteurs de la filière bois.

Par ailleurs, ce sujet de la sequestration carbone a été suggéré au CAUE de la Dordogne afin de figurer à l'ordre du jour d'un travail spécifique de la Maison Numérique de la Biodiversité. Il pourra s'agir de produire des indicateurs qualitatifs avec les organisations professionnelles (CRPF).

La Communauté de communes Périgord-Limousin débute la démarche d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. La première phase de travail, le diagnostic, commencera au début de l'année 2021. Cette procédure comprend la réalisation d'une évaluation environnementale.

Ainsi, un état initial de l'environnement sera établi de manière plus aboutie. La mise à jour de l'état initial de l'environnement du PCAET à partir du travail réalisé dans le cadre de l'élaboration du PLUi pourra être effectuée lors du bilan à mi-parcours du PCAET.

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AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Réponse de la Communauté de communes Périgord-Limousin

aux avis de l'Etat et de l'Autorité environnementale sur le projet de PCAET

Evaluation environnementale

Compléter le rapport sur l’évaluation environnementale stratégique par l’ensemble des analyses attendues au titre de l’article R.122-20 du code de l’environnement.

Notamment l’ensemble des informations fournies sur l’articulation du PCAET avec les autres documents stratégiques et de planification à l’échelle régionale, départementale ou intercommunale

(comme le SRADDET Nouvelle Aquitaine, le plan d’action sur l’agriculture à l’échelle du département de la Dordogne...).

MRAE

Le SRADDET de la Région NA n'étaient pas encore validés lors de l'élaboration du PCAET et le SCOT du Périgord Vert a seulement fini son diagnostic. L'ESS du PCAET ne pouvait donc pas présenter l'articulation avec ces documents de rang supérieurs. Le bilan à 3 ans sera l'occasion de vérifier la compatibilité du PCAET avec ceux-ci.

Potentiel de développement

des ENR

Les potentiels de développement des ENR ont été intégrés au volet

scénario stratégique du projet. Ils ont été estimés de façon précise et réaliste, ce qui permet de confronter un scénario et des objectifs ambitieux. Etat

En matière de qualité de l'air, les objectifs affichés par polluant semblent nettement moins ambitieux que ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, mais là encore, la différence de date de référence fait obstacle à une comparaison rigoureuse. En tout état de cause, l'agrégation des diminutions des émissions de chaque polluant pour aboutir à un niveau global de réduction ne fait pas sens, chaque polluant ayant ses spécificités en matière de comportement et de

conséquences sur la santé et l'environnement. On regrettera que ne soit pas affichée une stratégie volontariste en matière de qualité de l'air.

Etat

Au vu des données ATMO, la qualité de l'air ne représente pas un enjeu majeur sur le territoire de la Communauté de communes Périgord-Limousin, comme à l'échelle plus large du département de la Dordogne. Cela étant, la CCPL s'est engagée de façon volontaire dans un premier PCAET. Et à ce titre, elle souhaite concentrer ses efforts sur des enjeux plus prégnants sur son territoire, comme l'habitat résidentiel et la mobilité.

Les objectifs de la CCPL en matière de diminution des GES sont proches des objectifs nationaux et régionaux. MRAE Recaler l’objectif du PCAET sur l’année 2010, année de référence du SRADDET Nouvelle-Aquitaine, afin de rendre plus lisibles les

comparaisons.

MRAE

Le SRADDET, exécutoire depuis le 27 mars 2020 fixe des objectifs en matière de climat, d'air et d'énergie qui doivent être pris en compte par les documents de rang inférieur, dont les PCAET. Il édicte également des régles qui s'impose à ces documents dans un rapport de comptabilité.

Etat

L'adaptation au déréglement climatique et le stockage de carbone ne font pas l'objet d'une approche stratégique explicite en lien avec le diagnostic, alors que par ailleurs, des orientations et des actions sont prévues dans ces domaines.

Etat

Un tableau récapitulatif analysant le nombre d'actions traitant des objectifs réglementaires est établi afin de mettre en évidence leur prise en compte. Cette approche compense en partie les lacunes identifiées dans la

stratégie, qui pourraient être aisement comblées en s'appuyant sur ces élèments.

Etat

Le programme d'action est organisé en 77 fiches très synthétiques

décrivant le contenu de l'action, le pilotage et la gouvernance, le rôle des partenaires, les moyens humains et l'échéancier. Les difficultés sont identifiées et les points de vigilence sont listés. On peut regretter que dans la plupart des cas, le coût de l'action pour la collectivité n'ait pas été

quantifié de façon plus explicite.

Etat

Même si certains budgets sont déjà définis (comme dans l'OPAH, l'adhésion au Paquet énergie du SDE24, ...), la budgétisation précise se fait généralement au moment de la réalisation de l'action et au stade de l'élaboration. Ainsi, seules des actions programmée durant cette première année du PCAET ont été chiffrées précisément et inscrites au budget 2020 ; ces informations n'ont pas été incluses aux documents de l'arrêt-projet. Concernant l'ensemble des actions pour la période 2020- 2025, nous n'avons pu qu'estimer un ordre de grandeur du coût pour chacune d'elle. Le coût des actions pour la collectivité sera explicité dans le cadre du suivi et de l'évaluation du PCAET.

Axe 2 : On regrettera seulement que la rénovation des bâtiments tertiaires ne soit pas abordée, même si elle ne constitue sans doute pas un enjeu majeur du territoire.

Etat L'axe 2 porte uniquement sur l'habitat privé. La rénovation des bâtiments tertiaires n'a pour autant pas été oubliée, puisque celle-ci est intégrée dans les axes 1 (bâtiments publics) et 3 (bâtiments privés d'entreprises).

Stratégie

L'adaptation au changement climatique est un enjeu fort à toutes les échelles de territoire. A ce titre, il apparaît dans le PCAET de la Communauté de communes Périgord-Limousin en particulier au travers des axes 2 et 5, ainsi que dans plusieurs orientations stratégiques.

Les objectifs de la Région NA (SRADDET approuvé le 27 mars 2020) n'étaient pas encore validés lors de l'arrêt-projet du PCAET de la Communauté de communes Périgord-Limousin, le 13 décembre 2019. Le bilan à 3 ans sera l'occasion de vérifier la prise en compte ou la compatibilité du PCAET avec le SRADDET, ainsi qu'avec les évolutions réglementaires qu'il y auraient entre-temps et, si nécessaire, de faire évoluer le PCAET en conséquence.

Programme d'actions

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AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Réponse de la Communauté de communes Périgord-Limousin

aux avis de l'Etat et de l'Autorité environnementale sur le projet de PCAET

Compléter les fiches-actions de l’axe 5 en précisant les synergies avec les autres actions concourant au stockage de CO2 dans les sols ou permettant d’atténuer les émissions de CO2, ainsi que les indicateurs dédiés à cette thématique.

MRAE

Compléter le programme d’actions par une action spécifique sur le partage de la ressource en eau visant, notamment, l’évolution des pratiques, des usages et de la gestion de la ressource en eau.

MRAE

Poursuivre la réflexion du programme d’actions sur la prévention des risques. MRAE La Communauté de communes Périgord-Limousin débute l'élaboration de son PLUi. Celle-ci sera l'occasion de traiter cette problématique des risques naturels liés au changement climatique (risque argile, incendie, inondation...)

Axe 6 : sans remettre en question l'intérêt des actions de cet axe, on notera que ces actions portent sur l'amont (études, schéma directeur, mobilisation,…) et ne comportent pas à ce stade de projets identifiés. En ce qui concerne le bois énergie, il conviendra d'être vigilent quant à

l'évolution de la ressource à long terme.

Etat

La communauté de communes s'engage dans un premier PCAET. A ce stade, seuls quelques projets sont identifiés : un champ photovoltaïque sur Thiviers et St Romain St Clément, un à Négrondes et un à Saint Jory de Chalais, un projet de méthaniseur sur Thiviers, des toitures phovoltaïques sur bâtiments publics. Aussi, la CCPL souhaite prendre le temps de l'analyse des potentialités de son territoire et de la concertation pour définir une stratégie de développement des ENR adaptée à son territoire et ensuite être pro-actif dans l'émergence de nouveaux projets, notamment de réseau de chaleur. Cette problématique sera également traitée lors de l'élaboration du PLUi. L'approche collective avec la communauté de communes Dronne et Belle est suffisamment rare pour être remarquée et encouragée; elle mériterait d'être entretenue dans la durée, notamment pour la mise en œuvre du programme d'actions.

Etat

Il est recommandé que les efforts de concertation et de co-construction du PCAET, menés par l'intercommunalité avec les acteurs économiques et institutionnels ainsi qu'avec la population perdurent tout au long de la durée du plan.

Etat

Veiller à ce que la composition du comité en charge du suivi du PCAET soit étendue aux principaux acteurs économiques ou associatifs du territoire MRAE

Veiller à définir des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions

d'animation à destination des acteurs économiques et du grand public, pour la bonne atteinte des objectifs des actions d'animation et de pilotage du plan.

MRAE

Préciser les mesures issues de la réflexion sur les points de vigilance, afin de mieux encadrer les effets négatifs probables identifiés des actions du PCAET et de mieux répondre aux attendus de la démarche d’évaluation, en permettant leur suivi par des indicateurs dédiés.

Décliner également les effets probables du PCAET au niveau des actions et non des orientations

MRAE

Pour les actions dont l’analyse a révélé soit un impact négatif, soit le plus souvent un « point d’attention », les corrections nécessaires ont été apportées à la fiche action. C’est-à-dire que le point de vigilance repéré a fait l’objet d’un retour vers la fiche-action pour bien y mentionner les mesures de précaution ou d’évitement à prendre lors de la mise en oeuvre de cette action.

Il serait idéal de disposer d'indicateurs pour chaque action, mais cela dépend de la capacité réelle de suivi des différents acteurs. Ainsi, pour des raisons pratiques, dans le cadre de ce premier PCAET, les indicateurs ont été défini à l'échelle des orientations et non des actions, très nombreuses.

Cela étant, lors des échanges qui se tiendront dans la première année de ce PCAET avec les différents partenaires (en GT, COTECH et COPIL), la pertinence, le nombre et le niveau (orientation ou action) des indicateurs seront évalués; ainsi certains indicateurs pourront être abandonnés, d'autres suivis.

Mentionner, dans les orientations concernées des axes 3, 4 et 6, un

indicateur de suivi du taux d’artificialisation des surfaces agricoles et naturelles et de le décliner à l’échelle des projets liés à la mise en oeuvre du PCAET.

MRAE

Suite à la mise en place de l'observatoire départemantal de l'Habitat, l'indicateur de surface artificialisé pourra donc être suivi à l'échelle de l'EPCI et a été repris dans l'orientation 5.1. Pour des raisons de temps de la chargée de mission TEE, cet indicateur ne pourra cependant pas être décliné à l'échelle de chaque projet.

Prévoir a minima des modalités de suivi des impacts sur le paysage. MRAE L'évolution du paysage est une notion abordée dans le cadre du SCOT. Nous suivrons les recommandations du SCOT en la matière au cours des prochaines années.

Suivi du PCAET

La première année du PCAET verra la création et l'animation des groupes de travail thématiques et cela permettra de poursuivre les réflexions sur les actions à mener et de définir l'implication des différents partenaires, notamment dans le cadre de l'axe 5. Ce premier PCAET constitue une base et a vocation à évoluer. Par ailleurs, en fonction du développement de l'outil de la maison numérique de biodiversité et des discussions avec les partenaires, on pourra envisager de suivre de nouveaux indicateurs.

Programme d'actions

Lors du dernier COPIL du 12 novembre 2019, les élus ont réaffirmé leur volonté que la collaboration entre les deux communautés se poursuivent au-delà de l'élaboration des PCAET.

Par ailleurs, pour le suivi de la mise en oeuvre du PCAET, les partenaires extérieurs seront invités au besoin aux réunions du comité technique et du comité de pilotage. De plus, des groupes de travail réuniront les acteurs locaux, économiques et associatifs, les acteurs institutionnels, ainsi que les représentants des collectivités.

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Réponse de la Communauté de communes Périgord-Limousin

aux avis de l'Etat et de l'Autorité environnementale sur le projet de PCAET

Préciser dans la fiche action 1.5.4. les modalités de suivi des 9 actions portées par d'autres structures que la CCPL afin d'assurer un suivi

exhaustif de l'ensemble du programme d'actions

MRAE Dans le cadre des réunions des groupes de travail de la première année de vie du PCAET, les échanges avec les acteurs se poursuivront et permettront de définir avec eux les modalités de suivi des actions qu'ils mettront en oeuvre.

Intégrer, dès l'approbabtion du document, un tableau de bord contenant l'ensemble des indicateurs, en privilégiant l'échelle des actions, permettant de donner une visibilité globale des effets probables du PCAET, des budgets prévisionnels et des temporalités associées aux différentes

actions, indispensable pour évaluer les résultats du plan d'actions.

MRAE Le tableau de bord a déjà été créé, mais n'a pas été intégré lors de l'arrêt-projet. Il le sera dans les documents d'approbation.

Suivi du PCAET

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021