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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2229 Marche 23 066 Gestion des abonnements aux journaux revues et magazines pour mediatheques Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2229 Marche 23 066 Gestion des abonnements aux journaux revues et magazines pour mediatheques)Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/12/2023

RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 18/12/2023pl2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 18/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231218-DEC2023_2229-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2229

Objet : Marché 23 066 - Gestion des abonnements aux journaux, revues et magazines pour le service des médiathèques du Grand Albigeois

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 14 septembre 2023 en vue de conclure un marché pour la gestion des abonnements aux journaux, revues et magazines pour le service des médiathèques du Grand Albigeois,

Considérant les critères de sélection pondérés : prix des prestations : 50 % - valeur technique : 50 %,

Considérant les offres des sociétés A2 PRESSE et CID, remises avant la date limite fixée au 9 octobre 2023,

Considérant que l'offre présentée par la société CID est économiquement la plus avantageuse,

DÉCIDE

Article 1%: D'attribuer l'accord-cadre pour la gestion des abonnements aux journaux, revues et magazines pour le service des médiathèques du Grand Albigeois, à la société CID sise 216 route de Bayonne - CS 17607 - 31 076 TOULOUSE CEDEX, représentée par monsieur Christophe GONTHIER, pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Article 2 : De signer l'accord-cadre pour un montant annuel minimum de 15 000 euros HT et un montant annuel maximum de 30 000 euros HT.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

Envoyé en préfecture le 18/12/2023

Reçu en préfecture le 18/12/2023pl2 COMMUNAUTE

Publié le 18/12/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20231218-DEC2023 2229-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 18 décembre 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06