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Déliberation - P098 2023 PAPETERIE NORSKE SKOG Golbey Contrat
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1842 Avenant aux contrats de rachats evacuation et recyclage des papiers journaux revues magazines JRM 1.11
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1842 Avenant aux contrats de rachats evacuation et recyclage des papiers journaux revues magazines JRM 1.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 15/1 1202492 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/11/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241115-DEC2024_1842-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1842
Objet : Avenant aux contrats de rachats, évacuation et recyclage des papiers- Journaux revues magazines (JRM) 1.11
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités Territoriales et l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil à madame la présidente,
Considérant la nécessité d'établir une filière de valorisation pour les papiers recyclables des ménages issus de la collecte sélective et triés dans les installations de l'opérateur de tri Trifyl,
Considérant le contrat signé avec la société European Products Recyling pour le rachat, évacuation et recyclage des papiers JRM 1.11, issus de la collecte sélective,
Considérant que les prix du marché des matières fibreuses ont évolué à la hausse,
DECIDE
Article 1°: de conclure un avenant au contrat passé avec la société European Products Recyling dont le siège social est situé 40 avenue Victor Hugo - 93300 Aubervilliers, pour une prestation de rachat, évacuation et recyclage des papiers JRM 1.11, issus de la collecte sélective des papiers :
Le présent avenant modifie l’article E-2 “2.Prix de reprise”, page 8/12 du « Contrat de rachat, évacuation et recyclage des journaux, revues et magazines (sorte 1.11) issus de la collecte sélective ».
La périodicité de révision ainsi que la formule mensuelle de détermination des prix ne sont pas modifiées.
Le prix de référence à prendre en compte est réévalué en base août 2024 (Nouveau Mois MO) comme suit :
- Prix de reprise 1.11 en balles (Août 2024 - Mois MO) : 93.00 €/t - Prix de reprise 1.11 en vrac (Août 2024 - Mois MO) : 38.00 €/t Comme indiqué, les prix planchers ne sont pas modifiés :
- Prix plancher 1.11 en balles (Août 2024 - Mois M0) : 40.00 £/t - Prix plancher 1.11 en vrac (Août 2024 - Mois MO) : 10.00 €/t
Article 2 : les autres termes du contrat sont inchandgés.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/1 1202492 COMMUNAUTE
Publié le 15/11/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241115-DEC2024 1842-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 15 novembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06