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Arrêté - 20230120 arr044 drog chaiguiers
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230120 arr044 drog chaiguiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers
20 JAN. 2023
N° Départ : ARR-2023-044/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 02/01/2023
- de madame et monsieur DEROUICHE,
- pour le compte de l’entreprise BRICOMAN,
- description des véhicules : camions PTAC 26 tonnes maximum,
- nature de la livraison : livraison de matériel pour maison neuve,
- nombre de passage : 15, entre le 23/01/2023 et le 28/02/2023.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
des Aiguiers à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l'entreprise BRICOMAN. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 15, entre le 23/01/2023 et le 28/02/2023,
chemin des Aiguiers à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de trois essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 26 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise BRICOMAN sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés sur le chemin des Aiguiers et ses accotements, seront à la charge de l'entreprise BRICOMAN.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- les intéressés.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
2/2