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Arrêté - 767.2021.216 Drogation la tour Pasini le 10.05
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 767.2021.216 Drogation la tour Pasini le 10.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 1 D MAI 207
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
hameau de la Tour
N° Départ : 767/2021/216/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 07/05/2021
- de monsieur BARHOUMI,
- pour la société PASINI,
- description des véhicule : camions 7TS,
- nature du transport : livraison de gravier,
- nombre de passage : 1, le 10/05/2021.
Vu es articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-38 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, hameau de la Tour à Solliès-Pont.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
la publication le
la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est accordée à la société PASINI Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 10/05/2021, hameau de la Tour à Solliès-
Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 7T5,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société PASINI sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés hameau de la Tour et ses accotements,
seront à la charge de la société PASINI.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
Phüippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
2/2