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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arr030 drog avefourches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
FRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 11 JAN. 2073
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage avenue des Fourches
et chemin des Fourches
N° Départ : ARR-2023-030/PST/AACI/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande en date du 09/01/2023
- de monsieur MOLITOR, 140 chemin des Fourches,
- pour les sociétés SIMC, Bonifay, Ciffréo Bona, Point P, Verdi Matériaux, KP1 et Paca Bois,
- description des véhicules : camions de livraison 19 tonnes et camions toupies 26 tonnes (uniquement pour camion toupie),
- nature du transport : matériaux de construction pour maison neuve, - date de passage : du 10/01/2023 au 31/12/2023.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation avenue des Fourches et chemin des Fourches à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
arrête
Une dérogation permanente à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée aux sociétés SIMC, Bonifay, Ciffréo Bona, Point P, Verdi
Matériaux, KP1 et Paca Bois. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- date de passage: du 10/01/2023 au 31/12/2023, avenue des
Fourches et chemin des Fourches à Solliès-Pont.
- les véhicules porteurs seront munis de deux et trois essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes pour les camions
de livraison et 26 tonnes pour les camions toupies,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires,
- obligation formelle de repartir par l’avenue des Fourches et le
chemin des Fourches.
Dispositions relatives aux tiers :
- les sociétés SIMC, Bonifay, Ciffréo Bona, Point P, Verdi Matériaux, KP1 et Paca Bois seront tenues pour seules et entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés avenue des Fourches et chemin des Fourches et leurs accotements, seront à la charge des sociétés SIMC, Bonifay, Ciffréo Bona, Point P, Verdi Matériaux, KP1 et Paca Bois.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
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