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Conseil Municipal - cms 475 cpte rendu cm 26
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 475 cpte rendu cm 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal du lundi 26 mars 2018
Etaient présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Ollivier SEGUIN, Chantal ROZAND, Jean-Luc TROUILLOUD, Anne-Marie CHOLLET, Pascale GAUTRON, Patrice FEUGIER, Patricia DHERBASSY
Absents excusés : Gilles GAILLARD, Patrick FOURNIER (a donné pouvoir à M. ROMEY) Secrétaire de séance : Patricia DHERBASSY Absente : Brigitte BRIEL
Les membres du conseil municipal ont voté les comptes administratifs 2017 et les budgets primitifs 2018.
I – BUDGET COMMUNE
En fonctionnement : le budget s’élève à 583 450,69 €
Dépenses par chapitre Voté Recettes par chapitre Voté Charges à caractère général 102 600,00 € Atténuations produits 0,00 € Charges de personnel 98 000,00 € Produits services 7160,00 € Atténuations de produits 26 000,00 € Impôts et taxes 162 000,00 € Autres charges de gestion 271 457,69 € Dotations, subventions 108 850,00 € Dépenses imprévues 20 000,00 € Autres produits de gestion 8 100,00 € Charges financières 100,00 € Produits financiers 10,00 € Charges exceptionnelles 100,00 € Produits exceptionnels 150,00 € Virement section investissement 65 193,00 € Résultat reporté
réserve pour investissements
communes
297 180,69 €
MONTANT des DEPENSES 583 450,69€ MONTANT des RECETTES 583 450,69 €
En investissement : le budget s’élève à 263 670,30 €
Programmes Montants Subventions attendues Travaux de voirie :
- Réfection chemins communaux et entretien réseau.
- Effort porté sur une partie du chemin des Guinards.
- Dépenses de voirie inscrites en fonctionnement à la
demande de la perception. (37 000€)
Inscrits en
fonctionnement 12 190,00 €
Travaux de forêt 5 500,00€ Subventions en attentes du département et de la région
- Travaux sur bâtiments :
- Travaux d'isolation dans les 2 appartements du
bâtiment école mairie. (changement des fenêtres).
- Monument aux morts. (réfection des inscriptions et
de la plate-forme intérieure)
- Réfection du mur près du parking de l'église.
- Changement du chauffage à l'église.
- Travaux d'électricité. (école, et arrêt des luminaires
de 11h à 5h du matin)
- Restes à réaliser 2017
83 700€ 28 817,00€
-Provision pour achat de terrain 14 000€
- Matériel :
- Matériel de transport. (changement de la voiture)
- Matériel informatique pour l'école.
- Matériel divers. (échafaudage, chaises, divers)
24 000€
Virement section fonctionnement 65 193,00 €
Opérations financières: Dépenses (résultat comptable)
……………………….: Recettes (FCTVA + réserve)
131 470,30€
157 470,30€
MONTANT : 263 670,30 € 263 670,30 € II – BUDGET du SERVICE EAU et ASSAINISSEMENT :
En fonctionnement : le budget s’élève à 184 789,98 €
Dépenses par chapitre Voté Recettes par chapitre Voté Charges à caractère général 30 200,00 € Produits services 49 245,00 € Atténuations de produits 8 000,00 € Reprise subventions 22 600,00 € Autres charges de gestion 100 069,98 € Subvention d'exploitation 2 300,00 € Charges financières 0,00 €
Dépenses imprévues 5 000 ,00 €
Amortissements 41 000,00 €
Charges exceptionnelles 520,00 €
Virement à la section d'investis. 0,00 € Résultat reporté 110 644,98 € MONTANT des DEPENSES 184 789,98 € MONTANT des RECETTES 184 789,98 €
• En investissement : le budget s’élève à 61 177,77 €
Programmes Dépenses Recettes Travaux sur réseaux. (changement des appareils de
traitement de l'eau et travaux divers) 38 577,77 €
Subventions en attentes du
département et de l'agence de
l'eau.
Virement de la section de fonctionnement 0,00 € Opérations financières : Amortissements
……………………….. Reprise sur subventions
…………………….... : Résultats comptable 2017)
22 600,00 €
41 000,00 €
20 177,77 €
MONTANT : 61 177,77€ 61 177,77 €
III - IMPOTS
Pas d’augmentation des taux d’imposition pour 2018. Reconduction des taux votés en 2017 à savoir ; - Taxe d’habitation - 5,07 %
- Foncier bâti - 11,16 %
- Foncier non bâti - 31,92 %
IV - DELIBERATIONS DIVERSES
Subvention de 100 € à l'Institut Médico-Educatif Adapel qui scolarise une élève de la commune. (Enseignement spécial)
V- INFO DIVERSES
Passage du tour de France le 20 juillet 2018 entre Izeron et St Romans.
Passage du critérium du Dauphiné Libéré le 07 juin 2018 dans notre village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée