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Conseil Municipal - cms 654 cpte rendu cm 23
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 654 cpte rendu cm 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Handicap et inclusivité,
______________________________________________________________________________________________________ Mairie de St-Pierre de Chérennes – 38160 ST-PIERRE de CHERENNES – Tél. : 04.76.38.50.73 st.pierre.de.cherennes@wanadoo.fr
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 23 juin 2017
Etaient présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Ollivier SEGUIN, Chantal ROZAND, Patrice FEUGIER, Gilles GAILLARD, Pascale GAUTRON, Patricia DHERBASSY, Anne-Marie CHOLLET, BRIEL Brigitte Absents excusés : Jean-Luc TROUILLOUD, Patrick FOURNIER, Secrétaire de séance : Patricia DHERBASSY
I/ Projet de cultures maraichères de Mr TEMPLIER
Mr TEMPLIER présente aux membres du conseil municipal son projet de cultures maraichères sur le terrain de Mr BIRON : création de bâtiment, serres, réserve d’eau. Le conseil municipal donne un avis favorable pour la réalisation de ce dossier. Il reste à finaliser les autorisations de passage pour la pose d’une canalisation nécessaire à la création de la réserve d’eau et pour la prise de quantité d’eau sur le trop plein communal. Lorsque le permis de construire sera déposé en mairie, une consultation ENEDIS sera demandée pour l’alimentation en électricité du bâtiment.
II/ Proposition de courrier d’opposition au transfert de police spéciale à la SMVIC Mr le maire informe les membres du conseil municipal des différentes compétences exercées par la communauté de communes : ordures ménagères, assainissement, aires d’accueil des gens du voyage, habitat. Mr le maire s’oppose au transfert du pouvoir de police spéciale relatif à l‘habitat (édifices menaçants de ruines, ERP à l’usage d’habitation). Le maire semble le plus apte à intervenir dans sa commune en cas de nécessité.
III/ Demande de subvention du Souvenir Français
Le comité « Royans Vercors Isère » a pour objectif :
- Dépôts de gerbes lors des commémorations officielles
- Recensement des tombes des soldats « morts pour la France »
- Aide à l’entretien des monuments aux morts
- Actions en faveur des scolaires
Une subvention de 100 € est attribuée pour cette association.
IV/ Informations sur les taux communaux et intercommunaux
Suite à la fusion des 3 communautés de communes, des modifications sont prévues pour les taux communaux et intercommunaux :
1° Pour les taux communaux
Taxe d’habitation : 10,41% actuellement passe à 5,07%
(Perte de 27 000 € pour la commune, compensée par la communauté de communes) Taxes foncières sur propriété bâtie et non bâtie inchangées
2° Pour les taux de la communauté de communes
Taxe d’habitation : 7,47% actuellement passera à 9.84% (lissage sur 6 ans) Taxe foncière sur le bâti : 6.58% actuellement passera à 4.03% (lissage sur 6 ans) Taxe foncière sur le non bâti : 11.28% actuellement passera à 6.40% (lissage sur 6 ans) Contribution foncière économique : 30.58% actuellement passera à 28.05% (lissage sur 2 ans)
V/ Information diverses :
1/ Mr le maire explique aux membres du conseil municipal que lorsque la commune faisait partie de la CCBI, une somme de 10 000€ était inscrite au budget pour les territoires plus pauvres. Depuis que la commune fait partie de la nouvelle Communauté de Communes, elle n’a plus à prévoir cette dépense. Au contraire elle devrait recevoir une somme variant entre 7 000 € et 10 000 €
2/ Il est prévu l’achat d’une saleuse en remplacement de l’ancienne qui a 17 ans d’utilisation 3/ Les travaux de voirie ont été confiés à l’entreprise COLAS. Ils portent en grande partie sur la route du Saut du Loup.
4/ Un point d’eau sera amené dans le nouveau cimetière
5/ De nombreux panneaux de signalisation ont été volés ou détériorés
6/ Achat de deux panneaux portant sur l’interdiction des gros camions de tourner dans le centre du village. 7/ Une enveloppe de subvention est prévue par le Territoire pour l’entretien des monuments aux morts. Un petit programme sera présenté (réfection des inscriptions, etc.)
8/ Un projet de terrain à bâtir de la famille LACOUR est présenté. La commune souhaite faire l’acquisition d’une parcelle de terrain d’environ 700 m² limitrophe de l’école.
9/ Une idée de mutuelle communale, proposée par Mme.Pennors L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.