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Arrêté - 2022328 maintenance reseau telecom rue a.luard 12 22.09.2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022328 maintenance reseau telecom rue a.luard 12 22.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
D la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SOGELINK -— TSA 70011 — 69134 Dardilly Cedex, afin, de
réaliser la maintenance du Réseau TELECOM pour le compte d'Orange en cas de panne client sur réseau existant, Rue Alfred Luard, du Lundi 12 Septembre 2022 au Jeudi 22
Septembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SOGELINK, est autorisée à réaliser la maintenance du Réseau
TELECOM, Rue ALFRED LUARD, du LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 au JEUDI 22
SEPTEMBRE 2022.
ARTICLE 2 : La chaussée sera réduite et la circulation se fera par alternat manuel, aux dates
citées dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4 : La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 1er Septembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr