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Arrêté - 001 2023 boissel maintenance du reseau telecom
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2023 boissel maintenance du reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
4
ss & |ERTASCS
ARRETE MUNICIPAL
DM/WB/DH
N° 001-2023
Objet : Maintenance du réseau Télécom
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société BOISSEL représentée par Madame BOISSEL Jennifer d'effectuer une
maintenance du réseau Télécom pour le compte de Orange en cas de panne client sur le réseau existant située
avenue Aristide Briand du 16 janvier 2023 au 4 février 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOISSEL à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOISSEL représentée par Madame BOISSEL Jennifer est autorisée à effectuer une maintenance
du réseau Télécom pour le compte de Orange en cas de panne client sur le réseau existant située avenue Aristide
Briand du 16 janvier 2023 au 4 février 2023.
Article 2 : Pendant cette période, la société BOISSEL sera autorisée à empiéter sur la chaussée avenue Aristide
Briand, avec rétrécissement sur 1 voie et alternée manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit ainsi que le dépassement aux abords
du chantier.
Article 4 : La société BOISSEL mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 5 : La société BOISSEL devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et la société BOISSEL.
Fait à Touques le 12/01/2023
Pour le Maire,
Par délégation, le 1°kadjoi
David MULLER