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Déliberation - N°L22080455RH Creation emplois non permanents accroissement temporaire activite
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - N°L22080455RH Creation emplois non permanents accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
v
ose Ville de Castillon-la-Bataille À
TRE pa Castillonto-Batame | EXtrait du registre des délibérations du
.. Conseil Municipal - Séance du 29 Août
Mairie 2022
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23| PRÉSENTS 14 | ABSENTS EXCUSÉS 03 | VOTANTS 20 OBJET : N° L22-08/04-55/RH CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE
A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(ARTICLE 3 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf août à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 22 août 2022, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-Pierre DORIAC, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Sophie SEIGUE, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER.
Etaient absents excusés : M. Patrick TRACHET donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO,
M. Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à M. Jacques BREILLAT,M. Pierre MEUNIER donne procuration à M. Fernand ESCALIER, Mme Saliha EL AMRANI donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER, Mme Patricia COURANJOU donne procuration à M. Jean-Luc BELLEINGUER. M. Jean-François LAMOTHE, M. Hicham TARZA, M. Gérard FERAUDET.
Le scrutin a eu lieu, M. Jean-Claude DUCOUSSO a été nommée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique et ses articles 3 1° ;
Considérant qu’en raison d’un besoin d’accroissement temporaire d'activité, il y a lieu de créer 2 emplois non permanent en tant qu’agent d’entretien 1 à temps non complet et 1 à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une
même période de 18 mois consécutifs) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© La création au tableau des effectifs de 1 emploi non permanent d’adjoint technique (grade) pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à 25h ;
© La création au tableau des effectifs de 1 emploi non permanent d’adjoint technique (grade) pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à 35h ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20220829-L22080455RH-DE
Date de télétransmission : 02/09/2022
Date de réception préfecture : 02/09/2022
PAGE fairie de Castillon-la-Bataille 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr
Ville de Castillon-la-Bataille
astondte-Betane | EXtrait du registre des délibérations du
_ Conseil Municipal - Séance du 29 Août
Mairie 2022
o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1°" septembre 2022.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20220829-L22080455RH-DE
Date de télétransmission : 02/09/2022
PAGE Date de réception préfecture : 02/09/2022
Rtairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 * fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillontabataille.fr É——
Tableau des emplois non permanents au 1er septembre 2022
ee Emploi i à . Emploi voté | Modifications rap ok Type de contrat Durée du Emploi
Grade ou Emploi Catégorie écéd à soumis au he Vacant| pourvu au précédemment | proposées public/privé contrat 01/09/2022
vote
1 Contrat de projet CDD
droit pul
CDD droit public - besoin
Agent administratif C 2 2 à à 6 mois 2 saisonnier
CDD droit public - besoin
Agent administratif C 2 % accroissement temporaire | 12 mois 1 1
d'activité
CDD droit public - besoin
Agent technique C 1 L ; : 6 mois 1 saisonnier
CDD droit public - besoin 1à
A gent technique € 4 4 accroissement temporaire | 12 mois î 3
d'activité
MOIS -
: mec 35 heures Agent technique C 8 8 CDD- droit privé -PEC et 1 de 20 4 4
heures
i FE 2 à 30 Agent technique € 2 2 CDD- droit privé -PEC 1 1
heures
12 ou 6
mois -
Agent technique € 2 2 CDD- droit privé-PEC | 12mois |1 à 35h à
etlà
30h
Agent technique € l 1 SDPPAEpUURE LEO 6 mois T
saisonnier | | | | i su dt à 12 moi pr mere saisonnier 2m Maître nageur Contrat de projet - CDD 6ans ; droit public
ado Technique À C1]
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20220829-L22080455RH-DE
Date de télétransmission : 02/09/2022 Date de réception préfecture : 02/09/2022