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Déliberation - L25070837RH Creation 3 emplois non permanents pour accroissement saisonnier dactivite
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25070837RH Creation 3 emplois non permanents pour accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 9 juillet
2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 12 | ABSENTS EXCUSÉS 11 | VOTANTS 19
OBJET : N° L25-07/08-37/RH CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS POUR
FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE (ARTICLE L.332-23, 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 04 juillet 2025 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de M Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Sylvie LAFAGE, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Christine JOUANNO donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI donne procuration à Pierre MEUNIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jacques BREILLAT, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU, Hicham TARZA.
Le scrutin a eu lieu, Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant que les tâches, au sein de l’école élémentaire, et pour le périscolaire ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer deux emplois non permanents sur le grade d’agent technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures pour l’un est de 25 heures pour lPautre et un emploi non permanent sur le grade d’agent d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 10 heures 30 et de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250709-L25070837RH-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
PAGE firie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr v
ee e Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Ad
Fi Castillon-la-Bataïlle : É A 7 sn
LL _ Conseil Municipal - Séance du 9 juillet
Mairie 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, l’unanimité :
o La création au tableau des effectifs de 2 emplois non permanents d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 30 heures pour l’un et de 25 heures pour l’autre ;
o La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent d’animation pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet, pour une durée
hebdomadaire de 10 heures 30 ;
o La rémunération sera fixée par référence à l’indice 367 indice, à laquelle s’ajoutent
les suppléments et indemnités en vigueur ;
- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au
budget ;
-Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 9 juillet 2025
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 9 juillet 2025 Le Maire,
Jacques BREILLAT
PAGE
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250709-L25070837RH-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 * mairie@castillonlabataille.fr