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Déliberation - L25040617RH Creation dun emploi non permanent accroissement saisonnier activite au 01062025
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25040617RH Creation dun emploi non permanent accroissement saisonnier activite au 01062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
o$e Ville de Castillon-la-Bataille
|: À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle _ Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15] ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 20
OBJET : N° L25-04/06-17/RH CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
(ARTICLE 3 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE/ARTICLE L. 332-23, 2° DU CGFP)
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 9 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO), Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Saliha EL AMRANI Quentin CHIQUET FERCHAUD), Jean-Pierre DORIAC Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Florence JOST donne procuration à Sylvie LAFAGE, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA donne procuration à Jacques BREILLAT, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Nicole CAMPANER donne procuration à Josiane ROCHE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean Luc BELLEINGUER
Le scrutin a eu lieu, M Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant que les tâches pour la surveillance de la plage par un maître-nageur sauveteur, ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, le maire propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent :
- Un emploi sur le grade d’éducateur des activités physiques et sportives dont la durée hebdomadaire est de 35 heures
et d’autoriser à recruter un agent contractuel dans les conditions prévues au 2° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250414-L25040617RH-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
PAGE fiirie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr Se Ville de Castillon-la-Bataille e . . 14 f = 4 MERE ENS Extrait du registre des délibérations du
RE Conseil Municipal - Séance du 14 avril
Mairie 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent :
- 1 éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 23 juin 2025 ;
o La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 539, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° juin 2025.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 14 avril 2025 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250414-L25040617RH-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025
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25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 # fax 05 57 40 33 06 # mairie@castillonlabataille.fr Tableau des emplois non permanents au 1er juin 2025
Grade où Emploi Catégorie Emploi voté précédemment Modifications proposées Emploi
soumis au
vote
Type de contrat
public/privé
Contrat de projet - CDD
Durée du Emploi ntrat Vacant| pourvu au
© 01/06/2025
Agent technique
Attaché A 2 > droit public 6 ans 2
Rédacteur B 1 1, | Serttdemaia-CDD| 1 droit public
ï ic - besoi . Agent administratif C 2 2 DD droit pipe SONT 6 mois 2
saisonnier
CDD droit public - besoin
Agent administratif € 1 L accroissement temporaire | 12 mois 1
d'activité
CDD- droit privé -PEC 1à35 heures
CDD droit public - besoin ï
Adjoint techni C 1 1 accroissement temporaire 12 mois - 1 jjoint technique p 35 heures -
d'activité
5 done 12 mois - A gent technique C 2 2 CDD- droit privé -PEC 35 heures 1 1
Agent téchni c 1 1 CDD- droit prive-prc | 12 mis” 1 gent technique - droit privé - 20 heures
CDD droit public - ï ; [Agent technique Ê I 1 FOIRE lie besoin 6 mois 1 Saisonnier
CDD droit public - besoin Br
Adjoint technique C 3 3 accroissement temporaire 1 2: so sce 35 heures -
d'activité
— DD droi lic - i is - 14 Agent d'animation c 1 ñ C droit pub ic besoin|6 mois ï
saisonnier heures
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250414L25040617RH-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250414-L25040617RH-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025