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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 129 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Ville de Reçu en préfecture le 30/1 Ve CL M - îi Publié le
ourgoin a IeU ID : 038-213800535-20231117-DB_231117_129-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
JEUNESSE
Délégation de Service Public « Animation Socio-éducative »
Avenant n°2 à la DSP
DB 20231117 — 129
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de
la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 31
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
; - ierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, - Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2021, la Ville de Bourgoin-Jallieu a confié la gestion de l'animation socio-éducative pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2021, par contrat de Délégation de Service Public (DSP) à Léo Lagrange.
Une révision des termes du contrat est souhaitée par les parties par voie d’avenant, pour prendre en
compte les effets, sur le contrat, de la mise en place de la convention Territoriale globale (CTG) par la
Caisse d'allocations familiales de l'Isère pour l’année 2022, sur le calcul de la subvention forfaitaire
d'exploitation horaire (SFE horaire).
Depuis 2022 la Caisse d'allocations familiales verse directement aux gestionnaires des Accueils Collectifs
de Mineurs, le bonus territoire remplaçant la Prestation de service Enfance jeunesse (PSEJ). Ceci modifie le montant de la SFE horaire comme suit : Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 80/11/2028
Publié le S LO ?
ID :038-213800825-20231117-DB_231117_129-DE
Modification du chapitre 8 article 34 - Pénalités
La subvention forfaitaire d'exploitation horaire est la subvention d'exploitation ramenée au nombre
d'heures réalisées attendue dans le compte prévisionnel d'exploitation soit :
507 535€ : 102 714h/an = 4.90€/h
La nouvelle SFE horaire actualisée est de 4,90€/h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1 : Prend acte de la nouvelle Subvention Forfaitaire d'Exploitation Horaire ;
Article 2 : Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.