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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 146 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Ville de Reçu en préfecture le 80/11/2028 S'LOT = = À
Urgoin-Jallieu Don. ID : 038-213800535-20231117-DB_2311177_146-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
ADMINISTRATION GENERALE
Recensement de la population 2024
Rémunération des agents recenseurs
DB 20231117 — 146
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT,
Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO,
Gaël LEGAY-BELLOD, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Kévin DOREL, Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 31
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Vincent CHRIQUI,
Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de
recensement de la population depuis le 1° janvier 2004.
Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, il est procédé annuellement à une enquête de
recensement par sondage sur 8 % de la population totale. La totalité du territoire de la commune est prise
en compte au terme de la même période de 5 ans. La liste annuelle des adresses concernées est établie
et transmise sur support papier et informatique par l'INSEE aux communes et EPCI concernés.
La méthode retenue consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique
le 1° janvier n mais calculées en se référant à l’année milieu des cinq années écoulées précédemment.
Ainsi, les populations légales au 1° janvier 2020 en vigueur à compter du 1° janvier 2023 sont pour la
commune de Bourgoin-Jallieu : Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 80/11/2028
Publié le S LO ?
ID : 038-213800535-20231117-DB_2311177_146-DE
Population municipale * 29 389
Population comptée à part * 622
Population totale * 30011
*La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la
commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles
recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de
la commune.
*La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une
autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. (ex: étudiants majeurs)
*La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Le recensement est placé sous la responsabilité de l'État. Les communes - ou les établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) - préparent et réalisent les enquêtes de recensement et reçoivent,
à ce titre, une dotation financière de l'État.
Pour Bourgoin-Jallieu, la dotation forfaitaire de recensement pour l'année 2022 s’est élevée à 5 457 €.
Les résultats sont produits tous les ans et permettent :
- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux,
établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
- aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les
disponibilités de main-d'œuvre sur un secteur géographique donné ;
- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel,
de mieux agir selon les besoins de la population.
En 2024, la collecte s'effectuera du jeudi 18 janvier au samedi 24 février 2024.
Le recensement par internet est à privilégier : il limite les coûts et améliore la qualité du service proposé
aux habitants.
Néanmoins, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs pour effectuer la collecte des données sur
le territoire de la commune.
Ces agents seront rémunérés à hauteur de :
3,20 euros par feuille de logement recensé
1,80 euros par bulletin individuel collecté
40 euros par demi-journée de formation
130 euros par tournée de reconnaissance
60 euros d’indemnités kilométriques pour tous les agents
Une prime de motivation de 100 € sera versée aux agents recenseurs dès lors qu'ils
auront collecté plus de 95 % de logement de leur secteur (soit moins de 5% de feuilles
de logement non enquêté : objectif fixé par l'INSEE) Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le S LO ?
ID : 038-213800535-20231117-DB_2311177_146-DE
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au prorata du travail effectué lors de l’opération de
recensement.
Dans le cas où l’agent recenseur est un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public de la
commune qui l’emploie, il percevra des indemnités horaires pour heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu à rémunérer les agents recenseurs selon les
modalités et montants indiqués ci-dessus ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 4 : Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.