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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 126 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
. Reçu en préfecture le 30/11/2023 2 Ville de Publié le SL . A
. ID :038-213800825-20231117-DB_231117_126-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
CULTURE
ADHESION RESEAU MICRO-FOLIE
DB 20231117 - 126
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de
la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 31
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL). Excusés:
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI,
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
- Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
inspiré des Folies du Parc de La Villette conçues par l'architecte Bernard Tschumi, le projet novateur
Micro- Folie est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette, avec le Château de
Versailles, le Centre Pompidou, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le Musée du quai Branly -
Jacques Chirac, la Philharmonie de Paris, la RMN-Grand Palais, Universcience, l’Institut du Monde Arabe,
le Musée d'Orsay, l'Opéra national de Paris, le Festival d'Avignon et d’autres opérateurs nationaux.
Les Micro-Folies ont vocation à se déployer sur l’ensemble du territoire national et à l'international, conformément à la convention avec le Ministère de la Culture.
La ville de Bourgoin-Jallieu confirme sa volonté d’implanter une Micro-Folie sur son territoire, selon les
modalités ci-dessous et dans le respect de la Charte du réseau Micro-Folie ci-dessous. Cette charte d'adhésion a pour objectif de préciser les modalités d'exploitation d’une Micro-Folie et les conditions de l'adhésion au réseau Micro-Folie.
En décidant d'accueillir une Micro-Folie et d'adapter le projet aux réalités de son territoire, la ville de Bourgoin-Jallieu intègre alors un vaste réseau de lieux et de partenaires qui partagent un objectif commun
de démocratisation culturelle. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 80/11/2028
Publié le S LO ?
ID :038-213800825-20231117-DB_231117_126-DE
Toutes les Micro-Folies se doivent de répondre à trois ambitions :
1 > Animer les territoires
2 > Offrir les chefs-d'œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous
3 > Favoriser la création et la fréquentation des lieux culturels établis
La ville de Bourgoin-Jallieu s'engage à prendre en charge les coûts liés à l’acquisition du matériel et à
assurer le fonctionnement du lieu sous sa responsabilité, garantir l’accès libre à la Micro-Folie. En
contrepartie de l'acquisition, la ville de Bourgoin-Jallieu a par ailleurs bénéficié d’une subvention de la
préfecture de l'Isère d'environ 80% du montant de l’acquisition soit 20 000 € TTC.
La ville de Bourgoin-Jallieu s'engage également à fournir les éléments d'évaluation du dispositif et d'assurer toutes les actions de communication autour du dispositif.
L'adhésion au réseau Micro-Folie est annuelle et renouvelable, par tacite reconduction, à compter de la
date d'exploitation du dispositif Micro-Folie. Ainsi, le Bénéficiaire s'engage à régler une contribution
forfaitaire annuelle de 1 000 € TTC, incluant une TVA à 20%, à l’occasion de chaque reconduction de
l'adhésion initiale. La première année civile d'exploitation est gracieuse (2023).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : Approuve l’adhésion au réseau Micro-Folie et la signature de la charte en annexe ;
Article 2 : Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.