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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 131 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfeciure le 80/1/2028 Ville de Publié le SL . .
rgoin-Jalli ID :038-213800825-20231117-DB_231117_121-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
ACTION ECONOMIQUE & EMPLOI
BUDGET 2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
AIDE ECONOMIQUE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE
DB 20231117 — 131
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués
le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de
la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent
CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD,
Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 31
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
; = ierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par délibération du 21 mai 2018, la commune a acté la mise en en œuvre d’une aide économique aux artisans et commerçants pour la modernisation de leur lieu de vente. Pour cela, une convention a été signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes l’autorisant à verser cette subvention. Cette convention a été votée lors de ce Conseil Municipal, le 16 Mars 2023 pour renouvellement.
Le règlement d'attribution des aides de la commune définit l’ensemble des conditions.
Ainsi, le Comité de Pilotage s’est réuni le 9 Octobre 2023 pour étudier 1 dossier. Conformément au
règlement d'attribution des aides de la commune, le comité a étudié l’éligibilité des dossiers et des
dépenses prévues, et a appliqué les principes de sélection et de priorisation pour statuer.
Le taux d'intervention de la commune est de 10%, pour une dépense subventionnable comprise entre
10 000€ HT et 50 000€ HT, soit une subvention comprise entre 1 000€ et 5 000€. Publié le
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 80/11/2028
S'LOT
ID :038-213800825-20231117-DB_231117_121-DE
Le Comité de Pilotage a donné un avis favorable au dossier ci-dessous :
Nom de Enseigne Adresse Activité Nom du Nature des Montant Montant
l’entreprise gérant investissements | du projet Aide de la
Euros HT ville
Euros HT
SARL CALZEDONIA | 21 Rue | Commerce de Mme Aménagement 53147 5 000
NEWDAY de la prêt à porter | Stéphanie du local
BOURGOIN Liberté femme : MICHELS
collants,
chaussettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : Attribue la subvention à l’entreprise conformément au tableau ci-dessus,
Article 2: Autorise le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer le règlement
d'attribution de l’aide, faisant office de convention entre la commune et l’entreprise,
Article 5 : Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
Le Maire
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.