Arrêté - AM N° 78 T 2026 DU 13 AVRIL 3

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Arrêté - AM N° 78 T 2026 DU 13 AVRIL 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - AM N° 78 T 2026 DU 13 AVRIL 3)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, e

ttenheim Ville d’ambition

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N° 78/T/2026

Affiché le./4, /94 [202€

Retiré le ......

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2212-1, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU la demande de M. Frederic GUTKNECHT, représentant l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE en date du 7 avril 2026, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de modification du réseau d'eau dans la rue du Clocher à Wittenheim,

CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 27 avril au 30 avril 2026 dans la rue du Clocher à Wittenheim, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des automobilistes ainsi que le stationnement des Véhicules pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules motorisés (sauf forces de l’ordre, véhicules de secours, véhicules de chantier et riverains) est interdite dans la rue du Clocher, du 27 avril au 30 avril 2026.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits dans la rue du Ciocher, entre les numéros 1 et 3, du 27 avril au 30 avril. Seuis les véhicules de chantier pourront s’y stationner afin d'effectuer les travaux.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons est interdite sur le trottoir au niveau du chantier, du 27 au 30 avril. Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE et rappellera ces prescriptions aux usagers.

ARTICLE 4 : Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE .

ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE.

Place des Malgré-Nous CS 90029 | . © 68272 Wittenheim cedex Q 03 89 52 85 10 & wittenheim.frARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE, 17 rue Guy de Place à 68800 VIEUX-THANN, et une copie adressée à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours - 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 13 avril 2026

Le Mai

Mathieu NICO