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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 065)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18
VŒU
DÉPOSÉ PAR LES GROUPES
"EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS", "COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, FRONT DE GAUCHE" ET "SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET APPARENTÉS" :
TERRITORIALISATION DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_065
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Odile VIGNAL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marcel ALEDO, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181116_065
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Service Assemblées / 4587
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
58 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018
Service Assemblées / 4587
-Sandra MARQUES
DÉPOSÉ PAR LES GROUPES
"EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS", "COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN, FRONT DE GAUCHE" ET "SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET APPARENTÉS" :
TERRITORIALISATION DE LA CONTRIBUTION CLIMAT ÉNERGIE
Contenir le réchauffement global en dessous du seuil de 2 °C reste possible ; cela suppose néanmoins une inversion rapide et drastique de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre.
Derrière les engagements officiels et nécessaires des États, les actions des territoires sont incontournables afin d'apporter des solutions au changement climatique. A l’échelle de chaque collectivité, la lutte contre le dérèglement climatique doit être prise en compte dans chaque décision et politique publique.
Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) sont désormais obligatoires à l'échelle intercommunale et doivent décliner des objectifs cohérents avec les objectifs internationaux de la France en matière de climat (-40 % d'émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030).
Mais les collectivités compétentes, EPCI et Régions, se sont vues transférer ces nouvelles compétences sans aucun transfert de moyens. Sans ressource, la mise en œuvre de ces plans et schémas ne saurait prendre de dimension significative, plans et schémas risquant de rester à l’état de pétitions d'intention. Ce risque est aggravé par le contexte de restriction budgétaire – baisse des dotations et dernièrement, contractualisation dite de « Cahors » - qui privent les collectivités de quasiment toute marge de manœuvre.
Quand l’élaboration d’un plan ou schéma coûte environ 1 € par habitant, sa mise en œuvre à l’échelle du territoire coûte 100 à 200 € par habitant : 100 à 200 € afin d’accompagner les populations et les acteurs économiques dans la rénovation énergétique, la lutte contre la précarité énergétique, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables électriques ou thermiques.
Une Contribution Climat Énergie (CCE) a été mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Ce n’est pas une taxe spécifique, mais une composante des taxes intérieures de consommation, proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles concernés. D’un montant initial de 7 € par tonne de CO2, elle a été réévaluée chaque année pour atteindre 30,50 € en 2017. Sa trajectoire d’évolution a été programmée par la loi relative à la transition énergétique de 2015 : ce sera 56 € en 2020, puis 100 € en 2030.
En 2016, les recettes de la CCE, estimées à 3,8 milliards d’euros, n'ont pas été affectées au financement de la transition énergétique. A partir de 2017, une part des recettes (1,7 milliard cette année) a été affectée au « compte d’affectation spécial pour la transition énergétique ».
Pour donner du sens à cette fiscalité carbone, Régions de France, l’Association des Maires de France (AMF), l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et France Urbaine ont demandé aux côtés du réseau AMORCE de doter les EPCI et les Régions de 15 € par habitant et par an (un tiers pour les Régions et deux tiers pour les intercommunalités), en affectant une part des recettes générées par l’augmentation prévue de la Contribution Climat Énergie.
Cette proposition avait été largement votée par le Sénat le 16 décembre 2016 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, avant d’être supprimée quelques jours plus tard par un amendement à l’Assemblée nationale (17 voix pour la suppression, 12 contre).
N° DEL20181116_065
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Service Assemblées / 4587 En conséquence, le Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole demande que soit affectée à partir de 2019 au financement des plans locaux de transition énergétique (PCAET et SRADDET) une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes, soit :
10 € par habitant et par an aux EPCI ayant adopté un Plan Climat Air Énergie Territorial, conformément au I de l'article L. 229-26 du code de l’environnement ;
5 € par habitant et par an aux Régions ayant adopté un Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie conformément à l'article L. 222-1 du code de l'environnement ou un Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires conformément à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’émettre un avis favorable sur ce vœu.
TOTAL VOTANTS : 58 = 74 Conseillers Présents + 7 Représentés - 23 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 44 = Pour : 44 + Contre : 0
Abstention : 14
NPPV : G.BASTIEN, J.BOLIS, P.BORDES, JP.BRENAS, E.CANDELIER, J.DUVERT, L.GISCARD D'ESTAING, N.GUERMIT-MAFFRE, P.GUILHOT, C.JALICON, M.LACROIX, Ch.LAVAL, JP.LAVIGNE, M.MIRAND, JM.MORVAN, F.NARANJO, F.NEUVY, C.PRACROS, H.PRONONCE, M.RENAUD, P.RIOL, MJ.TROTE.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20181116_065
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