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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 043 convention mise en oeuvre solution de territoire durable et connecte C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 043 convention mise en oeuvre solution de territoire durable et connecte C)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
|
GRAND CT CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
QT NRA NRA) END IAR ETAT Ye] UE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1‘ juillet 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24 juin 2024 Séance du 1°’ juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deuxiil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 1“ juillet à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 6
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-
Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier
HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON
(Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Danièle DEBOUT a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord).
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy), Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-043-2024
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention relative à la mise en œuvre, à
titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté entre la Communauté de communes du Grand
Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
Monsieur le Président indique que le syndicat Val de Loire Numérique souhaite faire de son territoire un «territoire durable et
connecté » et a élaboré un Schéma directeur stratégique intitulé « Smart Val de Loire ». Ce schéma directeur a pour objectif de
fournir aux collectivités les outils nécessaires à un pilotage optimisé de leurs missions de service public, grâce, notamment, à
une meilleure valorisation de la donnée publique. Le syndicat met en œuvre des moyens visant à faciliter la collecte et le
traitement des données via un réseau bas débit de type LoRa sur l'ensemble des départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_043_2024-DE S'LO
Cher, avec des instruments d'analyse, de visualisation des données collectées et de sauvegarde mutualisés. La première étape
de la mise en œuvre du Schéma Smart Val de Loire est la mise en place de différentes expérimentations ou déploiements
anticipés avec des collectivités volontaires.
Monsieur le Président indique que la commune de Bauzy fait partie de cette expérimentation pour (présentation en annexe 5):
e la télérelève de compteurs d'eau potable et la surveillance des consommations excessives et des fuites éventuelles ;
e la gestion de l'éclairage public en vue de réaliser des économies d'énergie.
Tous les frais inhérents à la mise en place des objets connectés (capteurs) seront pris en charge par la CCGC (étude, acquisition,
déploiement et maintien en conditions opérationnelles.
Le syndicat s'engage à prendre en charge les investissements et les frais de fonctionnement inhérents aux actions suivantes :
- l'étude technique et le suivi opérationnel de l'expérimentation,
- le déploiement, le maintien en conditions opérationnelles et la sécurisation de l'ensemble des briques fonctionnelles et
techniques dont il a la responsabilité, à savoir :
o les antennes LoRa et le cœur de réseau associé,
o l'infrastructure de collecte et d'hébergement des données inhérentes aux différents cas d'usage,
o l'outil de Data visualisation permettant une visualisation simple et ergonomique des données collectées,
o la formation des agents et des services de la collectivité sur l'utilisation des outils de gestion de flux de données
et de datavisualisation.
Répartition financière :
A la charge du SMO A la charge de la CCGC
(investissement + fonctionnement (investissement + fonctionnement
Objets Plafond dépenses Objets Plafond dépenses
Antennet(s), plateforme
loT*, datavisualisation, 19618€HT 167 capteurs 18 426 EHT
formation
Les conditions de l'intervention des parties sont définies dans la convention avec le syndicat présentée en annexe 6.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir:
- L'autoriser (ou son représentant dument habilité) à signer la convention relative à la mise en œuvre, à titre
expérimental d'une solution de territoire durable et connecté entre la Communauté de communes du Grand
Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique;
- _ L'autoriser (ou son représentant dument habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention relative à la mise
en œuvre, à titre expérimental d’une solution de territoire durable et connecté entre la Communauté de
communes du Grand Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique présentée en annexe 6;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Président
Anne-Marie THOMAS Gilles CLEMENT
RS
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240701-041_043_2024-DE