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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 037 Convention solution territoire durable avec le SMO tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 037 Convention solution territoire durable avec le SMO tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
ww Reçu en préfecture le 16/04/2025 9
GRAND Publié le S L
ID : 041-244100798-20250414-041_037_2025-DE
CHRMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D LAND AO SD END) AR CIE TUTOES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE DE LA CONVOCATION
31 mars 2025 Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 14 avril à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : O
Pouvoirs : 7
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-
Dyé-sur-Loire), Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Virginie VERNERET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Laurent ALLANIC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Jacky HERNANDEZ à donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne) à donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-037-2025
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour la signature d’une convention relative à la mise en œuvre, à
titre expérimental, d’une solution de territoire durable et connecté entre la Communauté de communes du Grand
Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
Monsieur le Président indique que le syndicat Val de Loire Numérique souhaite faire de son territoire un « territoire durable et
connecté » et a élaboré un Schéma directeur stratégique intitulé « Smart Val de Loire ». Ce schéma directeur a pour objectif de
fournir aux collectivités les outils nécessaires à un pilotage optimisé de leurs missions de service public, grâce, notamment, à
une meilleure valorisation de la donnée publique. Le syndicat met en œuvre des moyens visant à faciliter la collecte et le
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr
RSR PE EN . : : = 7e , . Envoyé en préfecture le 16/04/2025 traitement des données via un réseau bas débit de type LoRa sur l'ensemble des dép
Cher, avec des instruments d'analyse, de visualisation des données collectées et de sa
consistait en la mise en œuvre du Schéma Smart Val de Loire par la mise en pla
déploiements anticipés avec des collectivités volontaires.
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le, S E O7
ID : 041-244100798-20250414-041_037_2025-DE
C'est, dans ce cadre, que par délibération en date du 1° juillet 2024, la Communauté de communes du Grand Chambord s'est
engagée dans l'expérimentation de la télérelève de compteurs d'eau potable, la surveillance des consommations excessives et
la détection des fuites éventuelles ainsi que la gestion de l'éclairage public en vue de réaliser des économies d'énergie.
Tous les frais inhérents à la mise en place des objets connectés (capteurs) ont été pris en charge par la CCGC (étude, acquisition,
déploiement et maintien en conditions opérationnelles). Le syndicat a, quant à lui, pris en charge les investissements et les frais
de fonctionnement inhérents aux actions suivantes :
e l'étude technique et le suivi opérationnel de l'expérimentation,
ele déploiement, le maintien en conditions opérationnelles et la sécurisation de l'ensemble des briques fonctionnelles et
techniques dont il a la responsabilité, à savoir:
les antennes LoRa et le cœur de réseau associé,
l'infrastructure de collecte et d'hébergement des données inhérentes aux différents cas d'usage,
l'outil de Data visualisation permettant une visualisation simple et ergonomique des données collectées,
la formation des agents et des services de la collectivité sur l'utilisation des outils de gestion de flux de à
©
©
©
données et de datavisualisation.
À l'issue de cette phase expérimentale et après analyse des premiers retours d'expérience, la CCGC et le SMO VAL DE LOIRE
NUMERIQUE souhaitent poursuivre le travail commencé en signant une convention pour l'ensemble du territoire de la CCGC
(annexe 15).
Les modalités d'intervention des parties sont définies dans cette convention, qui précise les aspects administratifs, techniques et
financiers de la mise en œuvre des services Smart Val de Loire pour le compte de la CCGC, en réponse aux besoins et usages
identifiés à ce jour.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de bien vouloir :
-__ d'autoriser l'adhésion de la CCGC comme membre fondateur à la compétence facultative SMART du Syndicat ;
- de l'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention de prestation de services Smart Val de Loire
entre la Communauté de communes du Grand Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique
présentée en annexe 15;
- de l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE l'adhésion de la CCGC comme membre fondateur à la compétence facultative SMART du Syndicat ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer la convention de prestation de
services Smart Val de Loire entre la Communauté de communes du Grand Chambord et le Syndicat Mixte Ouvert
Val de Loire Numérique présentée en annexe 15;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Joël DEBUIGNE Gilles CLEMENŸ2 *