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Arrêté - A2024 345AS Fete des associations le 07.09.2024 La commune
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 345AS Fete des associations le 07.09.2024 La commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-345AS
en date du 28 Août 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION DE LA FETE DES ASSOCIATIONS DU SAMEDI
07 SEPTEMBRE 2024 DE 7 HEURES À 13 HEURES 30 DEPUIS
LE CROISEMENT DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET DE COMMUNE DE MEYRARGUES L'AVENUE
DE LA POURANE ET DE LA RUE JOSEPH D'ARBAUD
COMMUNE DE MEYRARGUES
FaEcous
Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles, L.2212-1, L.2212-2 et suivants, Vu l'article R.610-5 du Code
Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manque aux obligations éditées parles décrets et arrêtés de police sont punis d'une amendo prévue par les contraventions de la 1°" classo, Vu l'arêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes, Vu la volonté de la Commune de Meyrargues d'organiser la fête des associations
de Meyrargues, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de Ia circulation,
de veiller à l'intérêt de l'ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique.
---000--.
Considérant qu'en raison de la fête des associations, qui aura lieu le Samedi 07 Septembre 2024 de 7 heures à 13 heures 30,
depuis le croisement de l'Avenue de la République, de l'Avenue de a Pourans et de la Ruo Joseph S'Arbaud, il import de
prendre des mesures pour assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1°": Objet de la demande :
La Commune de MEYRARGUES, organise, le Samedi 07 Septembre 2024 de 7 heures_à 13 heures
30, la fête des associations, depuis le croisement de l'Avenue de la République de l'Avenue de la Pourane
et de Joseph d'Arbaud.
Per mesure de sécurité un véhicule sera stationné devant la barière menant à l'Avenue de la République
au niveau du croisement de l'Avenue de la Pourane et de la Rue Joseph d'Arbaud pendant toute la durée
de cette manifestation. Article
2 : Organisation circulation et stationnement LAvenue de
la République du croisement de l'Avenue de la Pourane au croisement de la Rue Joseph d'Arbaud
seront interdites au stationnement et à la circulation des véhicules sans rapport avec l'installation
et le fonctionnement de la fête des associations ; ces emplacements seront réservés pour l'organisation
de la fête des assaciations du Vendredi 06 septembre 2024, à 18 heures, au samedi 07
septembre 2024 jusqu'à 15 heures
Les organisateurs devront prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation, afin
d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Article 3 :
La pré signalisation etla signalisation réglementaires seront mises en place par les Services Municipaux
qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute là
durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Atticle 4 :
Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la
Sécurité publique.
Atticle 8 : infraction Les
infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants
seront poursuivis. Atticle 6 : Responsabilités
des usagers Les usagers devront se conformer
strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur
place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
1 entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du
présent arrêté. Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseile (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwu.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Atticle 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire,
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
nent. 20 (ob ER ARE |