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Arrêté - A2026 223SE Organisation de la fete de la musique
Arrêté - A2026 245SE Forum du Rrgma
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 245SE Forum du Rrgma)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Pie ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2026-245SE
en date du 04 Juin 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEJEUNER ET BUFFET A L'OCCASION
DU FORUM DU RRGMA LE VENDREDI
03 JUILLET 2026 DE 9
HEURES A 21 HEURES COMMUNE DE MEYRARGUES.
rca
Le Maire de la Ville do Meyrargues, Vu le code Général
des Collectivités Territoriales dans sos articles L.2212-1, 2213-1, L.2219-1, L.2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment
dans ses articles L.411.1 et L 411.7.
---000---
Gensidérant quil est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utlisalion du domaine public, le Théâtre de Verdure,
(Fontaino d'Arbaud) à MEYRARGUES, par l'Agence Régionale de la Biodiversité et de Environnement PACA. représentée
par Madame Audrey MICHEL (22 Ruo Sainte Barbe — 1001 MARSEILLE) pour l'organisation d'un déjeuner le Vendredi 03 Juillet
2026 de 12h30 à 13h45 _et d'un buffet de 17h00 jusqu'a 2230, à l'occasion d'un forum du Résoau Régional des Gesflonnaires
des mileux aquatiques de Provonce-Apos. Côte d'Azur.
ARRÊTE
Article 1* : L'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement PACA, représentée par Madame Madame Audrey MICHEL (22 Rue Sainte Barbe —
13001 MARSEILLE CEDEX 1), est autorisée à utiliser le domaine
public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud}, pour l'organisation d'un
‘déjeuner le Vendredi 03 Juillet 2026 à partir de 12h30 jusqu'à 13h45 et d’un buffet de
17h00iusqu'à 21h30, à l'occasion d'un forum du Réseau Régional
des Gestionnaires des milieux aquatiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Article 2: Le déjeuner et le buifet seront placés
sous l'entière responsabiité de l'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement PACA, qui devra être assurée
pour ce type d'animation. Un des véhicules des
organisateurs doit être Stationné devant la barrière menant à lafontaine
d'Arbaud et un autre véhicule au Plus étroit du chemin (devant les toilettes Publiques) pendant la manifestation.
L'Agence Régionale de la Biodiversité et de l'Environnement PACA devra prendre contact avec da Police Municipale avant la manifestation afin
d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci Sera annulée,
Atticle_3 ; La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'Agence Régionale de la
Biodiversité et de l'Environnement PACA cette Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer
de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel
elle est délivrée. Article 4 : Les
Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la séc Atticle 5: Dès
que la manifestation sera terminée, l'Agence Régionale de la Biodiversité et de
l'Environnement PACA devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci Article 6 : Les droits
des tiers sont expressément réservés.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues tou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication
sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de laBrigade Tertoriale de la Gendarmerie de Peyroles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présgn arrété damtampliation sera notifiée à l'Agence
Régionale de la Biodiversité et de l'EnvironngmantRAGA. rrprésénk cafefggrs Audre
de la cc Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
Cnam. M HER |