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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240191 w Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240191 w)Thèmes du document : Banque, Inégalités sociales, Culture et patrimoine, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13 juin 2024

DELB-20240191 - ANIMATIONS TERRITORIALES - SPL CINESEINE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE 2023 - APPROBATION.-

M. Edouard PHILIPPE, Président.- La société publique locale CinéSeine a été créée en 2017 par la Communauté de Communes Caux Estuaire et les communes de Terres-de-Caux, Clères, Saint Saëns, Duclair, Blangy-sur-Bresle et Etretat rejointes par la suite par Goderville, Bourg Achard, Houppeville, Cormeilles et Buchy. La Communauté urbaine est actionnaire de la SPL qui a pour objet le développement d’une offre culturelle de cinéma sur le territoire des actionnaires, en particulier l’acquisition de matériel, l’organisation de séances et la promotion de contenus cinématographiques. Il est à noter que la SPL CinéSeine a fait le choix de subdéléguer la mise en œuvre des séances itinérantes à Noé Cinémas.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce bilan se présente sous forme d’un rapport général d’exploitation de l’année et des résultats chiffrés.

Par ailleurs, les statuts de la Société Publique Locale CinéSeine définissent les éléments de communication à transmettre à ses collectivités actionnaires. L’article 28 précise que les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires doivent présenter, au minimum une fois par an, aux collectivités dont ils sont les mandataires, un rapport écrit sur la situation de la Société. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Il est public et permet d’informer les usagers du service. L’article 29 concerne le contrôle exercé par les collectivités, analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.

393 séances ont été organisées par la SPL en 2023, dont 22 à Saint-Romain-de-Colbosc au titre de la politique d’animation culturelle menée par la Communauté urbaine. 16 séances ont également été réalisées pour Le Havre Seine Métropole dans le cadre du dispositif Ciné Toiles. Au total, 15 412 spectateurs ont profité de séances proposées par la SPL, dont 1 416 pour les séances organisées au Siroco par la Communauté urbaine. Il est d’ailleurs à noter que les séances proposées par la Communauté urbaine sont parmi celles qui attirent en moyenne le plus de spectateurs (75 spectateurs/séance contre 39 en moyenne sur l’ensemble des séances proposées par les actionnaires de la SPL). Le résultat 2023 de la SPL CinéSeine est bénéficiaire à hauteur de 7 773,25 €.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;

VU les statuts de la Société publique Locale Ciné-Seine ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de Caux Estuaire en date du 24 janvier 2018 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la Société Publique Locale Ciné- Seine ;CONSIDERANT :

- que le mandataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté,

VU le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’approuver le rapport annuel CinéSeine 2023 du mandataire pour l’exploitation du service public de diffusion cinématographique ambulante.

Sans incidence financière

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 117, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :