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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210505 w
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210505 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
DELB-20210505 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CINEMA LES ARTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT 2020-2021 - APPROBATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président.- Le cinéma « Les Arts », qui a ouvert en juin 2017, est géré par un délégataire de service public, la société NOE CINEMAS MONTIVILLIERS, filiale dédiée de la société NOE CINEMAS.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport se présente sous forme :
1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2020-2021 (du 1 er juillet 2020 au 30 juin 2021) ;
2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2020-2021 (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021).
Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 14 octobre 2021.
L’année 2020-2021 était la 4 ème année d’exploitation du cinéma Les Arts à Montivilliers. Sur la période considérée, le cinéma a enregistré 36 214 entrées payantes. Ceci représente une baisse de 70,92% par rapport à l’exercice précédent, sachant que l’exercice considéré inclut 201 jours de fermeture liée aux mesures sanitaires visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19. La recette totale pour les films est de 205 673 € TTC. 141 films ont été diffusés, avec en moyenne 10 films par semaine.
Le résultat d’exploitation pour l’exercice considéré s’élève à 60 840 €. Ce résultat exceptionnel, malgré la fermeture, s’explique par les aides versées par l’état et le CNC. Un tel résultat d’exploitation permet l’application du dispositif de partage des résultats prévu à l’article 7 de la convention de délégation de service public, en l’occurrence la tranche 3, soit un retour de 70% pour la collectivité. A ce titre, la Communauté urbaine percevra une recette de 42 588 € versée par la société NOE CINEMAS Montivilliers.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;
VU la délibération n° 20110054 du Conseil Communautaire en date du 10 février 2011 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ; VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 14 octobre 2021, consultée ;
CONSIDERANT :
- que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Son Bureau, réuni le 2 décembre 2021,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2020-2021 du délégataire chargé de l’exploitation du cinéma « Les Arts » ;
- de percevoir une recette liée à la participation aux résultats prévue par la convention, due par la société NOE CINEMAS Montivilliers à la Communauté urbaine d’un montant de 42 588 €, pour l’année d’exploitation 2020-2021.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction n°314.1 : cinéma
Nature n°7788 : produits exceptionnels divers
Service gestionnaire n°HD33 : animations culturelles et événements
Montant de la recette : 42 588 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :