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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200447 w Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200447 w)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Inégalités sociales, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 17 décembre 2020

DELB-20200447 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CINEMA LES ARTS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ADOPTION DU RAPPORT 2019.-

M. Michel RATS, Vice-Président.- Le cinéma « Les Arts », qui a ouvert en juin 2017, est géré par un délégataire de service public, la société NOE CINEMAS MONTIVILLIERS, filiale dédiée de la société NOE CINEMAS.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Ce rapport se présente sous forme :

1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2019-2020 (de juin à juin) 2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2019-2020 (de juin à juin)

Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020.

L’année 2019-2020 était la 3 ème année d’exploitation du cinéma Les Arts à Montivilliers. Sur la période considérée, le cinéma a enregistré 162 043 entrées payantes. Ceci représente une baisse de 11% par rapport à l’exercice précédent, sachant que l’exercice considéré inclut plus de 3 mois de fermeture liée aux mesures sanitaires au printemps 2020. La recette totale pour les films est de 949 852,20 € TTC. 206 films ont été diffusés, avec en moyenne plus de 10 films par semaine. Ces résultats sont supérieurs aux prévisions faites avant le lancement de l’exploitation.

Le résultat d’exploitation pour l’exercice considéré s’élève à 21 000 €. Un tel résultat d’exploitation permet l’application du dispositif de partage des résultats prévu à l’article 7 de la convention de délégation de service public. A ce titre, la Communauté urbaine percevra une recette de 12 600 € versée par la société NOE CINEMAS Montivilliers.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2020 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;

VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 février 2011 autorisant la signature de la convention de délégation de service public avec la société NOE CINEMAS Montivilliers ;VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020, consultée ;

CONSIDERANT

- que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Son Bureau, réuni le 3 décembre 2020 consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2019-2020 du délégataire chargé de l’exploitation du cinéma « Les Arts » ;

- de prendre acte de la perception d’une recette liée à la participation aux résultats prévue par la convention, due par la société NOE CINEMAS Montivilliers à la Communauté urbaine d’un montant de 12 600 €, pour l’année d’exploitation 2019-2020.

Imputation Budgétaire

Exercice 2020

Budget Principal

Sous-fonction 314.1 : Cinéma

Nature 7788 : Produits exceptionnels divers

Service Gestionnaire HD33 : Animations culturelles et événements communautaires Montant de la recette : 12 600 €

M. Michel RATS : La délibération n° 65 vise à adopter le rapport d’activités 2019/2020 du cinéma Les Arts géré en délégation de service public par Noé cinémas. Je rappelle que c’est l’insertion du cinéma dans la vie locale en assurant une qualité culturelle de très bon niveau dans sa programmation.

M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Oui, cela fait partie des délibérations sur laquelle puisque là c’est le cinéma qui reverse de l’argent à la Communauté, d’accord, et donc comme c’est 2019/2020, je présume que c’est l’année scolaire et donc, dans cette année scolaire 2019/2020, il y avait le premier confinement et donc l’impossibilité pour le cinéma de travailler. Donc, puisque je n’ai pas trop trouvé, est-ce que l’on a réduit sa participation du fait de cet événement-là, est-ce qu’on ne l’a pas réduit et donc il a moins à « gagner » parce qu’il a subit. Il a fait de bons résultats.

Puis, pendant que j’ai la parole, j’ai découvert avant-hier qu’un film serait projeté devant public dans les prochains jours ou cela a peut-être eu lieu, ou ce week-end, et je trouve que c’est une très bonne initiative de faire du cinéma et de permettre au public en Normandie de faire du cinéma. Je crois quec’est à Caen, ils ont trouvé la parade, et ce n’est pas bête, et j’espère que les uns et les autres, puisqu’il y a beaucoup de maires dans cette salle, pourront essayer d’organiser la parade puisque le film sera projeté dans une église.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. RATS, vous avez des éléments de réponse plutôt à la première question qu’à la deuxième observation ?

M. Michel RATS : Sur la première question comme sur Ciné Seine, à chaque fois nous avons réaligné les tarifs, ou, comme sur l’école de musique, remboursé, et on équilibre au plus juste.

M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix.

Vote : Le conseil prend acte

Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :