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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 74x24)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Avril 2024
74X24
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN
« 5000 ÉQUIPEMENTS GENERATION 2024 »
Le Maire indique que l’Agence Nationale du Sport (ANS) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local en matière d’équipement sportif. Ce dispositif comprend plusieurs enveloppes finançant des projets spécifiques et finance notamment :
- Les équipements de proximité :il s’agit de la création de terrains de sport extérieurs éventuellement éclairés et/ou couverts fixes ou mobiles. Le taux de financement maximal est de 80% avec un plafond de subvention de 500 000€.
- Les équipements structurants : Il s’agit de la construction ou de la rénovation des piscines, de salles multisports, de gymnases, d’équipements dédiés à la pratique sportive en club ou à la pratique de sport fédérale. Le taux de financement maximal est de 20%.
En tant que commune labellisée « Terre de Jeux 2024 », le Maire, dans sa démarche pour renforcer les équipements sportifs et promouvoir la pratique sportive pour tous, envisage de présenter les différents équipements de proximité inclus dans le projet de construction du futur complexe sportif Gilbert Rocci et la rénovation énergétique du dojo existant. Ces équipements, caractérisés par leur innovation témoigneront de notre engagement envers un environnement durable, de la promotion de l’exercice physique dans des lieux de pratique libre afin de favoriser l'inclusion et la mixité sociale.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière de l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation des projets mentionnés ci-dessous :
Dans la cadre des équipements de proximité :
Opérations Montant HT Subvention Escomptée Autofinancement
Construction d’un préau
sportif en design actif 690 566 € 500 000 € 72.40% 190 566 € 27.60%
Construction d’un skate
park 170 000 € 136 000 € 80% 34 000€ 20%
Construction d’une aire de
street work out 60 000 € 48 000€ 80% 12 000€ 20%
Dans la cadre des équipements structurants :
Opération Montant HT Subvention Escomptée Autofinancement
Rénovation énergétique du
Dojo 35 000€ 7 000€ 20% 28 000€ 80% Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations et son plan de financement
- SOLLICITE l'aide de l’Agence Nationale du Sport au titre des enveloppes précédemment mentionnées,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL