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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 253x22)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2022
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AMÉNAGEMENT DU SITE DIT « STADE GILBERT ROCCI »
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY
Par délibération n°16x22 du 27 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé le projet de réalisation du futur pôle de vie à vocation sportive sur le site dit « stade Gilbert Rocci » et le recours à un Marché Public Global de Performance (MPGP).
Dans le cadre de la procédure du Marché Public Global de Performance, le conseil municipal doit désigner les membres du jury, chargé d’émettre un avis sur la désignation du titulaire du marché global de performance relatif au futur pôle de vie à vocation sportive.
En application de l’article R2171-18 du Code de la commande publique, le rôle de ce jury est, en phase « candidatures », d’examiner les candidatures et de formuler un avis motivé sur la liste des candidats admis à réaliser des prestations. En phase « offres », le rôle du jury est de formuler un avis motivé sur les offres après avoir examiné les prestations et d’auditionner les candidats.
Le marché sera attribué par la commission d’appel d’offres au vu de l’avis du jury.
Conformément aux dispositions de l’article R2171-17 du Code de la commande publique, le jury est composé de personnes indépendantes des candidats et lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
Aussi il est décidé de composer le jury et d’en nommer les membres comme suit :
- Le jury est présidé par le Maire ou son représentant ;
- 5 membres de la Commission d’appel d’offres élus par délibération n°92X20 en date du 17 juillet 2020
TITULAIRES
• Monsieur Musso Jean-Philippe
• Monsieur Fusone Maximilien
• Madame Inaudi Rosy
• Monsieur Cabras Jean-Claude
SUPPLÉANTS
• Monsieur Bouchet Gregory
• Monsieur Tonarelli Pierre
• Madame Coch Emeline
• Monsieur Patot Gérard
- Un tiers de personnes qualifiées ayant la même qualification ou qualification équivalente à celles qui seront exigées des candidats .
• Monsieur Mollet Olivier Architecte titulaire
• Madame Sattler Muriel Architecte titulaire
• Monsieur Maupoit de Vandeul Thibaut Architecte suppléant
• Monsieur Lopez Jean-Franck Économiste de la construction Ces membres ont voix délibérative.
Le Maire peut également désigner des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier eu égard au projet. Ces membres auront voix consultative.
• Monsieur Léonetti Jean-Marc : Premier Adjoint au Maire
• Madame Greffeuille Nadia : Directeur général des services
• Madame Cailac Julia : Chargée d’Opérations Investissements Patrimoine Bâti- ST
• Madame Benon Lara : Directrice de pôle Enfance Jeunesse Sports ou Madame de
Bienassis Cathy : Responsable des Sports
• Monsieur Martinez Anthony : D2X- Assistant à maîtrise d’ouvrage retenu pour cette
opération
Au titre de leur participation au jury, il est proposé d’allouer une indemnité forfaitaire aux membres qualifiés, pour une vacation d’une demi-journée ou d’une journée, dès lors que leur participation s’inscrit dans le cadre de l’exercice libéral de leur profession et sous réserve d’une participation effective aux réunions du jury. L’indemnisation au titre de la vacation d’une journée est fixée à 500 euros sur la base d’un service de 7 heures en deux périodes, séparées par une pause méridienne ; celle au titre de la vacation d’une demi- journée est fixée à 300 euros sur la base d’un service maximum de 4 heures consécutives. La vacation à la journée ouvre droit au remboursement des frais de restauration (si cette dernière n’est pas proposée par la ville des Pennes Mirabeau dans l’organisation de la journée). Les éventuels frais de déplacement pourront également être remboursés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
Vu l’avis favorable de la commission Animation du territoire le 29 novembre 2022 .
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu l’exposé de le Maire, décide :
- D’APPROUVER la composition du jury exposée ci-dessus ;
- D’AUTORISER le versement de vacations aux personnes qualifiées, membres du jury, dans les conditions rappelées ci-dessus ;
- PRÉCISE que les crédits nécessaires aux dépenses sont prévus au budget.
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL