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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 178x24)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Septembre 2024
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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU PLAN
« RUGBY - HERITAGE 2023 »
Le Maire indique que l’Agence Nationale du Sport (ANS) a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir la rénovation et le développement d'équipements sportifs favorisant la pratique du rugby. Ce dispositif permet de subventionner jusqu'à 50% du montant hors taxes du projet, avec un plafond de 100 000€.
Ce dispositif accompagne les projets des territoires et notamment :
La construction ou rénovation de vestiaires, de locaux de stockage ou de lieux de vie associatifs ;
La construction ou rénovation de tribunes ;
La mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap ; La mise en conformité fédérale des terrains (rénovation de pelouses, sonorisation, panneaux d’affichage, mains courantes ...) ;
La pose d’éclairage ou remplacement d’éclairage existant par un système LED...
En tant que commune labellisée « Terre de Jeux 2024 », le Maire, dans sa démarche pour renforcer les équipements sportifs et promouvoir la pratique sportive pour tous, envisage la rénovation du stade de rugby Emmanuel Vitria, pour répondre aux exigences du cahier des charges de la Fédération Française de Rugby et favoriser la montée du club en Fédéral 3 :
-La réhabilitation totale des tribunes existantes, avec mise aux normes PMR et augmentation des places.
- La mise en conformité fédérale du terrain par la planimétrie et la rénovation de la pelouse.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière à l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation des projets mentionnés ci-dessous :
Opérations Montant HT Subvention Escomptée Autofinancement
Réhabilitation des tribunes 122 000 €
100 000€ 50 % 100 000€ 50 % Rénovation du terrain 78 000 €
Total 200 000 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations et son plan de financement
- SOLLICITE l'aide de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan « rugby-héritage 2023 ». - AUTORISE Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL