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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 185x22)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Septembre 2022
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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « SOUTIEN AUX TRAVAUX SUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COLLECTIFS »
Le Maire indique que le Conseil Régional PACA a mis en place un dispositif d’aide financière destiné à soutenir l’investissement local en matière d’équipement sportif.
Ce dispositif finance notamment des travaux portant sur des équipements de proximité, des travaux d’aménagement permettant l’accès aux PMR, et des travaux d’aménagement de sites d’activités physiques de pleine nature.
Le taux maximum de subvention s’élève 50% du montant hors taxe des travaux et l’aide est plafonnée jusqu’à 50 000 €. Un bonus de 10 000 € peut être alloué pour l’utilisation de matériaux correspondant aux dernières normes environnementales en vigueur.
Dans ces conditions, Le Maire propose de présenter un projet au titre de ce dispositif.
En 2021, la Commune des Pennes-Mirabeau a réalisé la création d’une piste synthétique de 250m composée notamment d’une aire de saut et de lancer sur le complexe J Roure. La Commune souhaite poursuivre l’amélioration de cet équipement pour l’ensemble de ses utilisateurs en réalisant un éclairage sportif performant qui permet une l’utilisation de la piste pour les compétitions et les pratiquants loisirs.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière au Conseil Régional pour la réalisation de l’opération mentionné ci-dessous :
Opération Montant HT
Réalisation de l’éclairage de la piste d’athlétisme J Roure 95 130 €
Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional 47 565 €
Autofinancement commune 47 565 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la demande de subvention relative à cette opération et son plan de financement
- SOLLICITE l'aide du Conseil Régional au titre de l’aide précédemment mentionnée,
- AUTORISE Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait copie conforme Les Pennes Mirabeau, le 30 septembre 2022 LE SECRETAIRE LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE
EMELINE COCH JEAN-MARC LEONETTI