Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 085B Finances Attribution subvention ADLFA 65 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 085B Finances Attribution subvention ADLFA 65 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
ré aunnes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
- contre : 6
DÉLIBÉRATION n° B2022/085 |
L'an deux mille vingt-deux et le 07 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PTASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Francis ESCUDE et Didier FAVARO
Objet _: Finances - Attribution d'une subvention à l'association ADLFA 65 pour 2022
Vu la demande de subvention présentée par l'association Adlfa 65 qui participe à l'étude et la
prévention grêle dans les Hautes-Pyrénées.
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui
précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux actions d'intérêt communautaire,
Considérant la compétence protection et mise en valeur de l'environnement, et le projet de
territoire de la communauté de communes qui définit dans l'orientation 6 Axe 2 « Sensibiliser et éduquer la population du territoire aux divers enjeux environnementaux et climatiques »
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal pour le versement de subvention à des
associations,
LE BUREAU
/ ‘
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (6 voix
contre, 13 voix pour),
DECIDE
- d'accorder une subvention de 1 000 € à l'association ADLFA 65 pour l'année 2022.
- de verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2022
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 JUIN 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-085B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022