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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 099)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
FEMME
ES
EXTRAIT
DU
REGIST
R|\D
:090-200069060-20251104-099
2025/DE
à
Séance
du
04
novembre
2025
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges
du
Sud
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
En
exercice :
41
|J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
Présents
:
28 | C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
Absents
:
13
| J-M.
HUGARD,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
suppléés
:
1 | E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-$.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
dont
représentés
:
4 | G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
P.
VUILLAUMIE,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Votes
pour
:
33
Votes
contre
:
0 | Membre
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Abstention
:
0
Pouvoirs
: C.
PARTY
à C.
CANAL,
F.
MONCHABLON
à G.
MICLO,
M.
LEGUILLON
à E.
OTERNAUD,
C.
LESOU
à J.
CHIPAUX
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Suffrages
exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
24/10/2025 Date
de
publication
07/11/2025 Délibération
n°
099-2025
Objet
: Ressources
humaines
- création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
complet Vu e
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L.332-14,
L.332-8,
L.
411-1,
L.313-1
et L.542-1,
e
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
e
le
décret
n°
2010-3290
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
e
le décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l’échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
+
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
e
le
décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Président
expose
la nécessité
de
créer
un emploi
permanent
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
titulaire
du
brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l’éducation
populaire
et
des
sports,
des
activités
aquatiques
et de
la natation.
Il s’agirait
d’un
poste
à temps
complet.
Il permettrait
de
pourvoir
aux
besoins
spécifiques
de
la communauté
de
communes
et plus
particulièrement
de
la piscine
Béatrice
Hess.
Cet
emploi
doit
être
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(ETAPS),
i.e.
au
grade
des
éducateurs
des
APS,
ou
des
éducateurs
des
APS
principal
de
2ème
classe
ou
des
éducateurs
des
APS
principal
de
1*°
classe.
Ce
poste
relève
de
la
catégorie
B.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8-2°
susvisé,
pour
une
durée
initiale
maximale
de
3 ans.
Ceci
permettrait
de
tenir
compte
de
la difficulté
de
recruter
des
maitres
nageur-sauveteur.
Le
contrat
serait
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limité
d’une
durée
globale
de
6 ans.
En
tout
état
de
cause,
l’agent
devra
justifier
de
la
possession
du
diplôme
d’Etat
et
de
l’expérience
professionnelle
nécessaire
à la
tenue
du
poste.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
e
de
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
appartenant
de
la catégorie B
de
la filière
sportive, Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
e
_
d’ouvrir
la possibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
un
agent
contractuel,
sur
le fondemen]
5, js
je
2°,
qui
serait
le cas
échéant
rémunéré
sur
un
indice
relevant
du
cadre
d’emplois
des
éd.
65 26606060.20251104-000
2025.DE
physiques
et sportives,
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
et l'organigramme
du
personnel,
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
_SGC
Belfort
2
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Luc
ANDERHUEBER
Jacky
CHIPAUX