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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 056 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
| D'iblé La
[ 1D : UYU-2UUUGYUEU-202950624-056 2029-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 juin 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 0
dont représentés : 4
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
18/06/2025
Date de publication
01/07/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FESSLER, J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, A. NAWROT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY,
A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Pouvoirs : A. FENDELEUR à J-P. BRINGARD, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, F. MONCHABLON à G. MICLO, E. WILLEMAIN à C. CODDET
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 056-2025
Objet : Ressources humaines - création de postes
Vu
• le code général de la fonction publique notamment son article L313-1, • les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
• le décret n°2016-1372 modifiant pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
• le décret n°2016-596 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
• le décret 2016-604 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
• les décrets n°2006-1691 et 2006-1692, portant statut particulier des cadres d'emplois des adjoints techniques et des adjoints territoriaux du patrimoine,
Monsieur le Président expose la nécessité de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la création de postes au sein des médiathèques de la communauté de communes, de compenser des départs en retraite et invalidité et, la création d’un poste d’adjoint technique à la piscine à la suite de la démission d’un agent. Ces postes relèveraient de différentes filières. Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la création d’emplois, les modifications du tableau des effectifs et de l'organigramme du personnel.
Monsieur le Président propose la création des emplois suivants à compter du 1er juillet 2025 :
Création de postes au titre de l’avancement de grade :
FILIERE GRADE CATEGORIE EFFECT IF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Filière Culturelle Adjoint du patrimoine C 1 35 heures Adjoint du patrimoine C 1 20 heures
Filière Technique Adjoint technique C 1 35 heures TOTAL 3
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la création des emplois présentés,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs et l'organigramme du personnel, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communautaire. Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le ET
ID : 090-200069060-20250624-056 2025-DE
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT