Arrêté - 42

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Arrêté - 42 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 42)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, 2025 - 43 Publié par affichage aux conditions

habituelles le :

Notifié le : 2 7 axe 2025

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÈTE DU MAIRE N° 42/2025

KKKKHKREREE

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU

3ème GROUPE

KKRERRRUR

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2, L2214-4, et 1.2122-24,

Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1 et L.3353-3,

Vu l'Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1# août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 3ème groupe en date du 27 mars 2025, présentée par Fred ALONSO pour l'Association des Groupes et des Artistes Musiciens (LAGAM) souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe à l'occasion de la manifestation publique dénommée festival de musique « À Fond d’Cuve » qui aura lieu le samedi 29 mars 2025, à Souvignargues (Gard) foyer socio-culturel,

Vu le nombre d'autotisations déjà obtenues, soit : zéro,

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 du Code de

la Santé Publique (foire, vente ou fête publique.….),

ARRÊTE

Article 1 :

Fred ALONSO pour l'Association des Groupes et des Artistes Musiciens (LAGAM), est autorisé à ouvtit un débit de boissons temporaire du 3ère groupe à l'occasion de la manifestation publique dénommée festival de musique « À Fond d'Cuve» qui aura lieu le samedi 29 mars 2025 à Souvignargues (Gard) foyer socio-culturel.

Article 2 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à la réglementation concernant les débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...) Les contenants en verre sont interdits hots des établissements, restaurants, bats autorisés à vendre de l'alcool.

Article 3 :

Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies pat l'Atrêté préfectoral 2017-216-002 du 1+ août 2017 susvisé.

Article 4 :

À cette occasion, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 2 et 3, à savoir :- Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.

- Groupe 3 : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs

à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 5 :

Madatne la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le ‘Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecouts.fr.

Article 6 :

Madame la Maire, le bénéficiaire, sont chargés chacun et ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Ampliation sera transmise à l'intéressé et aux services de Gendarmerie.

Fait à Souvignargues, le 27 mars 2025

La Maire,

Catherine LECERF