Arrêté - 106

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Arrêté - 106 Document publié le Lundi 14 août 2017 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 106)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, 2025 - 107 Publié par affichage aux conditions

habituelles le : 2 8 JUIL.

1005 | LL D 22 Notifié le :

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÊTE DU MAIRE N° 106/2025

KKKKKEKREKE

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU

3ème GROUPE

KERKKEKKEEE

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités T'erritotiales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

L2214-4, et L.2122-24,

Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4,

L.3342-1 et L.3353-3,

Vu l'Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 14 août 2017 portant règlement général de police des

débits de boissons dans le département du Gard,

Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 3ème groupe,

présentée par Elodie ASTTER demeurant à Souvignargues (Gard), 2 rue des Aires, agissant en qualité de Présidente de l'Association "Comité des Fêtes — CTPR le Scorpion”, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe — à l'occasion des manifestations taurines qui auront lieu les

vendredi 15 août 2025, samedi 16 août 2025 et dimanche 17 août 2025 entre 18h et 21h, à

Souvignatgues (Gard),

Vu le nombre d'autotisations déjà obtenues, soit : O

Considérant que ces manifestations correspondent à la définition prévue à l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique.….),

ARRÊTE

Article 1 :

Elodie ASTTER demeurant à Souvignargues (Gard), 2 rue des Aires, agissant en qualité de Présidente de l'Association "Comité des Fêtes — CTPR le Scorpion", est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ère groupe — à l'occasion des manifestations tautines qui auront lieu les vendredi 15 août 2025, samedi 16 août 2025 et dimanche 17 août 2025 entre 18h et 21h, à Souvignargues (Gard),

Article 2 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à la réglementation concernant les débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Les contenants en verre sont interdits hors des

établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.

Article 3 :

Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du Code de la Santé Publique relatives aux

nuisances sonores et les zones protégées définies par l'Arrèté préfectoral 2017-216-002 du 1° août

2017 susvisé.

Article 4 :

À cette occasion, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 2 et 3,

à savoir :

EXTRAIT DU REGISTRE- Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.

- Groupe 3 : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 5 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoit devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le ‘Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 :

Madame la Maire, le bénéficiaire, sont chargés chacun et ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.

Ampliation sera transmise M. le Commandant de la Gendarmerie de Sommières (Gard).

Souvignatgues, le 24 juillet 2025

La Maire,

Catherine LECERF